Prestations de facility management pour les sites d'Auray, Strasbourg et Toulouse

Caisse nationale RSI

L'accord-cadre a pour objet des prestations de facility management ou de maintenance multi-technique /Multi-service des sites déconcentrés de la Caisse Nationale RSI sis à Auray, Strasbourg et Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2017-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_naaPdkhqhF 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_naaPdkhqhF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_naaPdkhqhF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350627
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Séance d'ouverture non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de facility management pour le site d'Auray
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de facility management pour le site d'Auray avec une partie fixe forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles.

Partie forfaitaire: installations électriques installations de plomberie, climatisation - chauffage — ventilation -désenfumage, couverture, verrières, étanchéité, Sécurité incendie, électricité courants faibles, moyens de levage, portes, portails et barrières automatiques, gros et second-œuvre, gardiennage — sécurité, transport et stockage de mallette de sauvegarde informatique, prestations de ménage, espaces verts, contrôles réglementaires, prestations de 3d. Partie à bons de commande: cf. BPU. Maximum en volume financier: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Marchés complémentaires pour prestations similaires dans les conditions prévues par l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations de facility management pour le site de Labège (Toulouse)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de facility management pour le site de Labège avec une partie fixe forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Partie forfaitaire: installations électriques, installations de plomberie, climatisation -chauffage — ventilation -désenfumage, couverture, verrières, étanchéité, Sécurité incendie, électricité courants faibles, moyens de levage, portes, portails et barrières automatiques, gros et second-œuvre, gardiennage — sécurité, transport et stockage de mallette de sauvegarde informatique, prestations de ménage, espaces verts, contrôles réglementaires, prestations de 3d. Partie à bons de commande: cf. BPU. Maximum en volume financier: 112 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de facility management pour le site de Schiltigheim (Strasbourg)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de facility management pour le site de Schiltigheim avec une partie fixe forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Partie forfaitaire: installations électriques, installations de plomberie, climatisation -chauffage — ventilation -désenfumage, couverture, verrières, étanchéité, Sécurité incendie, électricité courants faibles, moyens de levage, portes, portails et barrières automatiques, gros et second-œuvre, gardiennage — sécurité, transport et stockage de mallette de sauvegarde informatique, prestations de ménage, espaces verts, contrôles réglementaires, prestations de 3d. Partie à bons de commande: cf. BPU. Maximum en volume financier: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 place René Cassin, 56400 Auray.

199 rue du Village d'entreprise, Bâtiment 11a — CS 77625, 31676 Labège Cedex.

28 avenue de l'Europe; 67300 Schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement)m

— attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2017.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Somme des chiffres d'affaires pondérés des 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord-cadre égale ou supérieure à:

Lot 1: 600 000 EUR HT;

Lot 2: 1 500 000 EUR HT;

Lot 3: 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 3 qualifications professionnelles au minimum parmi celles listées au RC.

— effectif global ou supérieur égal à:

Lot 1: 6;

Lot 2: 15;

Lot 3: 7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance d'ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public (sécurité sociale)
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_naaPdkhqhF 🌏

Référence
Informations complémentaires

Service marchés publics — télécopieur: 01 77 93 03 53 — mail: marches.publics@rsi.fr

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service marchés publics:

— soit par télécopie au numéro suivant: 01 77 93 03 53,

— soit par courrier électronique à l'adresse mail: marches.publics@rsi.fr ,

— soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Caisse nationale RSI — secrétariat du service marchés publics — 1

93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Les candidats ont jusqu'au 2.10.2017, 12 heures dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 3.10.2017. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.

L'offre du candidat peut être:

— soit déposée à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Dans ces 2 cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «marché 2017-40 — facility management pour les sites d'Auray, Strasbourg et Toulouse

Lot nox

à ne pas ouvrir par le service courrier

à remettre au service marchés publics»

Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.

— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans le RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 171-350627 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de facility management ou de maintenance multi technique /Multiservice des sites déconcentrés de la Caisse Nationale RSI sis à Auray, Strasbourg et Toulouse.

Valeur totale du marché: 725945.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049028
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350627
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs Indépendants — marchespublics@secu-independants.fr Adresse: 260/264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex. Les montants des lots indiqués ne concernent que la partie forfaitaire. La part à bons de commande a été appréciée sur la base d'un scénario de commande valant chantier masqué. La part à bons de commande est limitée par le montant maximum fixé pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de facility management pour le site d'Auray avec une partie fixe forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Partie forfaitaire: installations électriques installations de plomberie, climatisation, chauffage, ventilation, désenfumage, couverture, verrières, étanchéité, sécurité incendie, électricité courants faibles, moyens de levage, portes, portails et barrières automatiques, gros et second œuvre, gardiennage, sécurité, transport et stockage de mallette de sauvegarde informatique, prestations de ménage, espaces verts, contrôles réglementaires, prestations de 3D. Partie à bons de commande: cf. BPU. Maximum en volume financier: 100 000 EUR (H.T.).

Description des options:

Marchés complémentaires pour prestations similaires dans les conditions prévues par l'article 30 I 7º du décret relatif aux marchés publics.

Brève description:

Prestations de facility management pour le site de Labège avec une partie fixe forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Partie forfaitaire: installations électriques installations de plomberie, climatisation, chauffage, ventilation, désenfumage, couverture, verrières, étanchéité, sécurité incendie, électricité courants faibles, moyens de levage, portes, portails et barrières automatiques, gros et second œuvre, gardiennage, sécurité, transport et stockage de mallette de sauvegarde informatique, prestations de ménage, espaces verts, contrôles réglementaires, prestations de 3D. Partie à bons de commande: cf. BPU. Maximum en volume financier: 112 500 EUR (H.T.).

Description des options:

Marchés complémentaires pour prestations similaires dans les conditions prévues par l'article 30 I 7º du Décret relatif aux marchés publics.

Brève description:

Prestations de facility management pour le site de Schiltigheim avec une partie fixe forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Partie forfaitaire: installations électriques installations de plomberie, climatisation, chauffage, ventilation, désenfumage, couverture, verrières, étanchéité, sécurité incendie, électricité courants faibles, moyens de levage, portes, portails et barrières automatiques, gros et second œuvre, gardiennage, sécurité, transport et stockage de mallette de sauvegarde informatique, prestations de ménage, espaces verts, contrôles réglementaires, prestations de 3D. Partie à bons de commande: cf. BPU. Maximum en volume financier: 100 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 place René Cassin, 56400 AURAY

199 rue du Village d'entreprise, bâtiment 11A — CS 77625, 31676 Labège Cedex

28 avenue de l'Europe, 67300 SCHILTIGHEIM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Adresse: 260/264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Les montants des lots indiqués ne concernent que la partie forfaitaire. La part à bons de commande a été appréciée sur la base d'un scénario de commande valant chantier masqué. La part à bons de commande est limitée par le montant maximum fixé pour chaque lot.

Source: OJS 2018/S 023-049028 (2018-01-31)

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