Prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents

Brève description

L'Accord cadre a pour objet les prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

Montant minimum:

2 forfaits pour développement ou maintenance de 60 compositions de documents: Fe

+

2 forfaits pour développement ou maintenance de 50 procédures workflow et services Java associés: Fw

Montant maximum: 1 200 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre citée à l'article Ii.2.7 court à compter de la date de sa notification.

Marché réservé:

Selon les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L 5213-19, L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.