Prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents

GIE Agora

L'Accord cadre a pour objet les prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2017 010
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet les prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — Les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233474
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: Montant minimum: 2 forfaits pour développement ou maintenance de 60 compositions de documents: Fe + 2 forfaits pour développement ou maintenance de 50 procédures workflow et services Java associés: Fw Montant maximum: 1 200 000 euro (H.T.). Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre citée à l'article Ii.2.7 court à compter de la date de sa notification. Marché réservé: Selon les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L 5213-19, L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le gie agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les activités seront réalisées dans les locaux du titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
Montant minimum:
2 forfaits pour développement ou maintenance de
60 compositions de documents: Fe
50 procédures workflow et services Java associés: Fw
Montant maximum: 1 200 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre citée à l'article Ii.2.7 court à compter de la date de sa notification.
Marché réservé:
Selon les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L 5213-19, L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 116-233474 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour objet les prestations de développements sur les applications archimed, gestion administrative agora, procédures workflow et composition de documents.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris — CS 50070 — 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464122
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233474
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Marché réservé: selon les articles 13 et 14 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Marché réservé: selon les articles 13 et 14 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils maîtrisés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimum: 2 forfaits pour développement ou maintenance de 60 compositions de documents: FE + 2 forfaits pour développement ou maintenance de 50 procédures workflow et services java associés: FW montant maximum: 1 200 000 Eur ht
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Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Source: OJS 2017/S 223-464122 (2017-11-16)