Prestations de développement et de maintenance du produit Agora pour les applications fonctionnelles nationales

GIE Agora

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit Agora pour les applications Fonctionnelles nationales.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications nationales (Répertoires et Comptabilité).
Quatre axes d'interventions sont distingués:
— les phases de conception des évolutions,
— les phases de développement des évolutions pour les applications n'étant pas en TMA. Les applications en TMA étant Référentiel carrière et comptabilité,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions,
— l'analyse des signalements, l'assistance de niveau 3 (support d'expertise) et le rétablissement du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN SAS

Qui ?

• GIE Agora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2017 013
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit Agora pour les applications Fonctionnelles nationales. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications nationales (Répertoires et Comptabilité). Quatre axes d'interventions sont distingués: — les phases de conception des évolutions, — les phases de développement des évolutions pour les applications n'étant pas en TMA. Les applications en TMA étant Référentiel carrière et comptabilité, — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions, — l'analyse des signalements, l'assistance de niveau 3 (support d'expertise) et le rétablissement du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381071
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme de 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont: Montant minimum: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit Agora pour les applications Fonctionnelles nationales.

Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications nationales (Répertoires et Comptabilité).

Quatre axes d'interventions sont distingués:

— les phases de conception des évolutions,

— les phases de développement des évolutions pour les applications n'étant pas en TMA. Les applications en TMA étant Référentiel carrière et comptabilité,

— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions,

— l'analyse des signalements, l'assistance de niveau 3 (support d'expertise) et le rétablissement du service.

Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme de 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:

Montant minimum: 1 000 000 EUR HT.

Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— UO de type «Uo-93» : réalisées ds les locaux du gie agora à Bobigny (93). — UO de type «Uo-P»: principalement réalisées ds les locaux du prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com — dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 186-381071 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit AGORA pour les applications fonctionnelles nationales. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications nationales (Répertoires et Comptabilité). 4 axes d'interventions sont distingués: — les phases de conception des évolutions, — les phases de développement des évolutions pour les applications n'étant pas en TMA. Les applications en TMA étant référentiel carrière et comptabilité, — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions, — l'analyse des signalements, l'assistance de niveau 3 (support d'expertise) et le rétablissement du service.

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090334
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381071
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application. Des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction. Comprise, sont: — montant minimum: 1 000 000 EUR (HT), — montant maximum: 3 900 000 EUR (HT). Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE AGORA ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les phases de développement des évolutions pour les applications n'étant pas en TMA. Les applications en TMA étant référentiel carrière et comptabilité,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— UO de type « Uo-93 »: réalisées ds les locaux du GIE AGORA à Bobigny (93),

— UO de type « Uo-P »: principalement réalisées ds les locaux du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les méthodes et outils maîtrisés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Lorganisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application.

Des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction.

Comprise, sont:

— montant minimum: 1 000 000 EUR (HT),

— montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).

Durée:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.

Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE AGORA ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Source: OJS 2018/S 041-090334 (2018-02-27)

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