Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations. 3 axes d'interventions sont distingués: — phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. — analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2017 009
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations.
3 axes d'interventions sont distingués:
— phases d'analyse et de réalisation des évolutions;
— maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
— analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations.
3 axes d'interventions sont distingués:
— phases d'analyse et de réalisation des évolutions;
— maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
— analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr📧
Téléphone: +33 563684752📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098071
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 1 500 000 EUR (HT).
Montant maximum: 3 850 000 EUR (HT).
Durée de l'accord cadre: la durée de l'accord-cadre
Citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 1 500 000 EUR (HT).
Montant maximum: 3 850 000 EUR (HT).
Durée de l'accord cadre: la durée de l'accord-cadre
Citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations.
3 axes d'interventions sont distingués:
— phases d'analyse et de réalisation des évolutions;
— maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
— analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Valeur totale estimée: 3 850 000 EUR 💰
Brève description: — Analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— UO de type « Uo-59 » : réalisées ds les locaux du GIE Agora à Avelin (59). — UO de type « Uo-P » : principalement réalisées ds les locaux du prestataire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 1 500 000 EUR (HT).
Montant maximum: 3 850 000 EUR (HT).
Durée de l'accord cadre: la durée de l'accord-cadre
Citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 053-098071 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations. 3 axes d'interventions sont distingués: — phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. — analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Le marché a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Avelin pour les applications fonctionnelles référentiels de cotisations. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications fonctionnelles référentielles de cotisations. 3 axes d'interventions sont distingués: — phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. — analyse des signalements, assistance de niveau 3 et rétablissement du service.
Valeur totale du marché: 3 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris — CS 50070 — 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479831
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098071
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 1 500 000 EUR HT.
Montant maximum: 3 850 000 EUR HT.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 1 500 000 EUR HT.
Montant maximum: 3 850 000 EUR HT.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lorganisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les méthodes et outils maîtrisés
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Référence Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Montant minimum: 1 500 000 EUR HT.
Montant maximum: 3 850 000 EUR HT.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.