Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement des colonnes vide-ordures, dans les logements et parties communes intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement des colonnes vide-ordures, dans les logements et parties communes intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aphysio

Qui ?

• OPH de la Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398320
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement des colonnes vide-ordures porte sur environ 59 unités avec 2 interventions par an.

Les opérations de désinsectisation, dératisation et désinfection portent sur environ 6 600 logements, halls d'entrée, paliers et locaux divers. Ces prestations seront réalisées 2 fois par an.

Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH; elles peuvent évoluer en cours de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée d'un an à compter du 1.1.2018 avec possibilité de reconduction de 3 fois un an à l'initiative de l'OPH.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy (54000 Nancy et communes avoisinantes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Capacité technique et professionnelle:

— par certificats de qualification professionnelle,

— liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront justifier qu'ils sont titulaires d'un certificat d'agrément en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l'application de produits phytopharmaceutiques ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si ce marché devait être renouvelé, l'avis relatif à la prochaine consultation serait publié au cours du 2

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Important: une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offres (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2017.

Obtention du dossier de consultation:

Format papier:

Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou

Caroline grandjean — fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr

Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office.

— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn-et-Garonne »).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 194-398320 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement des colonnes vide-ordures, dans les logements et parties communes intérieures et extérieures de l’ensemble des bâtiments de l’OPH de la métropole du Grand Nancy

Valeur totale du marché: 333 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la metrople du Grand Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007647
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398320
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché sur accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de l’OPH de la métropole du Grand Nancy (54 000 Nancy et communes avoisinantes)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'OPH.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché sur accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la métropole du Grand Nancy – service marchés – 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place carrière
Source: OJS 2018/S 005-007647 (2018-01-05)

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