Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de l'etablissement français du sang

Établissement francais du sang Centre Atlantique

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des etablissements français du sang Nouvelle Aquitaine et Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018.
Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l'EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l'EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces Etablissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s'assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS Centre Atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Établissement francais du sang Centre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• France › Nouvelle-Aquitaine
• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2017-10-20	Informations complémentaires
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2017EFS-CATL374
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des etablissements français du sang Nouvelle Aquitaine et Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l'EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l'EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces Etablissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s'assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS Centre Atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416185
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère «valeur technique» sont: — moyens et méthodes proposés: 50 % — encadrement et suivi de la prestation: 12 % — solutions palliatives dévolues au marché: 12 % — rapport d'intervention type, modalités de transmission: 26 % Les sous-critères du critère «prix» sont: — coût forfaitaire de la prestation de base pour la dératisation et désinsectisation: 85 % — la moyenne des coûts d'une intervention ponctuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection :15 % Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidats sont tenus de visiter le(s) site(s) concerné(s) par le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent. Néanmoins, le candidat peut ne pas effectuer la visite du(es) site(s) s'il apporte la preuve écrite dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des locaux dans leur état actuel. Toute absence de justification entraînera le rejet de son offre par l'EFS. Pour chaque lot, les candidats prendront rendez-vous par téléphone auprès des contacts désignés en annexe 1 du règlement de consultation. A l'issue de la visite, une attestation site (annexe 2 au règlement de consultation sera signée par le candidat Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public. Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2017EFS-CATL374). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Les sous-critères du critère «valeur technique» sont:

— moyens et méthodes proposés: 50 %

— encadrement et suivi de la prestation: 12 %

— solutions palliatives dévolues au marché: 12 %

— rapport d'intervention type, modalités de transmission: 26 %

Les sous-critères du critère «prix» sont:

— coût forfaitaire de la prestation de base pour la dératisation et désinsectisation: 85 %

— la moyenne des coûts d'une intervention ponctuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection :15 %

Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Les candidats sont tenus de visiter le(s) site(s) concerné(s) par le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent. Néanmoins, le candidat peut ne pas effectuer la visite du(es) site(s) s'il apporte la preuve écrite dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des locaux dans leur état actuel. Toute absence de justification entraînera le rejet de son offre par l'EFS. Pour chaque lot, les candidats prendront rendez-vous par téléphone auprès des contacts désignés en annexe 1 du règlement de consultation. A l'issue de la visite, une attestation site (annexe 2 au règlement de consultation sera signée par le candidat

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2017EFS-CATL374). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des etablissements français du sang Nouvelle Aquitaine et Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018.

Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l'EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l'EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces Etablissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s'assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS Centre Atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites:Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes, Bordeaux Pellegrin, Bordeaux Bastide, Pessac Bersol (suite des sites ci-dessous)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites suivants: Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes, Bordeaux Pellegrin, Bordeaux Bastide, Pessac Bersol, Pessac Canteranne, Pessac Enora, Pessac Haut Lévêque, Agen, Bayonne, Biarritz, Dax Centre Hospitalier, Dax Hôpital Thermal, Mont-de-Marsan, Guéret, Limoges Legendre, Limoges Hôpital Dupuytren, Pau, Brive la Gaillarde, Périgueux, Périgueux Victoria

— Montant minimum pour 12 mois: 4 000 EUR HT

— Montant maximum pour 12 mois: 19 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint

— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Description des options:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint

— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du Décret °2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée pourra être identique au présent marché public ou de 48 mois fermes.

Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites: Angers, Laval MDD, Nantes Hôtel Dieu, Saint Herblain, Rezé, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans (suite des sites ci-dessous)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites suivants: Angers, Laval MDD, Nantes Hôtel Dieu, Saint Herblain, Rezé, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Saint Nazaire, Blois, Bourges, Chartres Luisant, Chartres Le Coudray, Châteauroux, Orléans, Tours-Bretonneau,Tours-2 Lions

— Montant minimum pour 12 mois: 3 000 EUR HT

— Montant maximum pour 12 mois: 14 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à la rubrique II.2.4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.

*Un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public.

*une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la troisième année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les sous-critères du critère «valeur technique» sont:

— moyens et méthodes proposés: 50 %

— encadrement et suivi de la prestation: 12 %

— solutions palliatives dévolues au marché: 12 %

— rapport d'intervention type, modalités de transmission: 26 %

Les sous-critères du critère «prix» sont:

— coût forfaitaire de la prestation de base pour la dératisation et désinsectisation: 85 %

— la moyenne des coûts d'une intervention ponctuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection :15 %

Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Les candidats sont tenus de visiter le(s) site(s) concerné(s) par le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent. Néanmoins, le candidat peut ne pas effectuer la visite du(es) site(s) s'il apporte la preuve écrite dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des locaux dans leur état actuel. Toute absence de justification entraînera le rejet de son offre par l'EFS. Pour chaque lot, les candidats prendront rendez-vous par téléphone auprès des contacts désignés en annexe 1 du règlement de consultation. A l'issue de la visite, une attestation site (annexe 2 au règlement de consultation sera signée par le candidat

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2017EFS-CATL374). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416185 (2017-10-16)

Informations complémentaires (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des établissements français du sang Nouvelle Aquitaine et Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l'EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l'EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces établissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s'assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de coordonnateur est assurée par l'ETS Centre Atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423776
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416185
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des établissements français du sang Nouvelle Aquitaine et Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018.

Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l'EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l'EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces établissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s'assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de coordonnateur est assurée par l'ETS Centre Atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Source: OJS 2017/S 205-423776 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des établissements français du sang Nouvelle Aquitaine et centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l’EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l’EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces établissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s’assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de Coordonnateur est assurée par l’ETS centre atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124303
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Un avis rectificatif est paru le 25.10.2017 (n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites des établissements français du sang Nouvelle Aquitaine et centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018.

Le présent marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins de l’EFS Nouvelle Aquitaine et ceux de l’EFS Centre Pays de la Loire constitués au 1.1.2018. Ces établissements émettent des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres, s’assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants. La fonction de Coordonnateur est assurée par l’ETS centre atlantique qui est chargé de la passation de la procédure du marché public.

Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites: Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes, Bordeaux Pellegrin, Bordeaux Bastide, Pessac Bersol (suite des sites ci-dessous)
Brève description:

— montant minimum pour 12 mois: 4 000 EUR HT,

— montant maximum pour 12 mois: 19 000 EUR HT.

Description des options:

À l’issue de la première période contractuelle de 12 mois, l’accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d’exécution sera atteint,

— ou au plus tard, au terme de chaque période d’exécution de 12 mois.

Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret n

Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites: Angers, Laval MDD, Nantes Hôtel-Dieu, Saint-Herblain, Rezé, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans (suite des sites ci-dessous)
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des sites suivants: Angers, Laval MDD, Nantes Hôtel-Dieu, Saint-Herblain, Rezé, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Saint-Nazaire, Blois, Bourges, Chartres Luisant, Chartres Le Coudray, Châteauroux, Orléans, Tours-Bretonneau,Tours-2 Lions.

— montant minimum pour 12 mois: 3 000 EUR HT,

— montant maximum pour 12 mois: 14 000 EUR HT.

Description des options:

À l’issue de la première période contractuelle de 12 mois, l’accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée pourra être identique au présent marché public ou de 48 mois fermes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

Source: OJS 2018/S 056-124303 (2018-03-19)

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