Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ace Hygiene

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: HU-PSLCFX17003
Brève description:

Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318139&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318139&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021513
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte de l'hôpital La Pitié Salpêtrière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte de l'hôpital La Pitié Salpêtrière.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte de l'hôpital Charles Foix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les pigeons pour le compte de l'hôpital Charles Foix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital La Pitié Salpêtrière 47/83 Boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat(d.c.)no Dc1 et D.C.2 (téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index/htm.

La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, en vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations.

La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé D.C.2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé D.C.2, références hospitalières ou autres en collectivités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du Marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318139&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est résilié 6 mois avant sa date d'échéance, la publication du prochain avis est prévue courant 3ème trimestre 2020 pour un début de marché prévisionnel le 29 juin 2020. Dans l'autre cas, la publication du prochain avis est prévue au cours du 1er trimestre 2021 pour un début de marché prévisionnel le 29 juln 2021.

Une visite des lieux du site de La Pitié-Salpêtrière et du site de Charles Foix est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle doit avoir lieu avant le 24/02/2017 à 16 heures. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 17/02/2017 à 16 heures. La durée du marché est de 48 mois à compter du 29 juin 2017. L'Offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

L'Acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété accompagné de son annexe, datées, signées et portant le cachet de l'entreprise. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexes et les annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité de l'annexe financière sous peine de l'élimination de son offre et de respecter la présentation définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

L'Annexe no5 et no6 et/ou no7 et no8 du CCTP datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société.

Le bulletin de visite (pour chaque lot, le cas échéant. Annexe no1 et/ou no2 jointe au règlement de la consultation).

L'Attestation fiscale ou équivalent délivrée au 31/12/2016 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières nohu-psl CFX 17-003 du 18/01/2017, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page. Seul le CCAP, le CCTP et leurs annexes conservés par les Hôpitaux Universitaires la Pitié Salpêtrière — charles Foix font foi en cas de litige.

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un RIB ou un RIP

Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale

Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement)

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne. Une copie du certificat individuel pour l'utilisation des produits biocides pour l'ensemble des intervenants. — Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail.

Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:

— critère 1 (coefficient 55 %): Prix. Ce critère sera noté sur 10, ensuite pondéré à 55 %

critère 2 (coefficient: 40 %): Valeur technique (Annexes no5 et/ou no7 du Cctp). Ce critère sera noté sur 65 points qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 40 %.

— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable (Annexes no6 et/ou no8 du Cctp). Ce critère sera noté sur 7 points qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 5 %.

Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021513 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357932.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hopitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228052
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021513
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — critère 1 (coefficient 55 %): Prix — critère 2 (coefficient: 40 %): Valeur technique — critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable.

Objet
Champ d'application du marché

Critères d'attribution:

— critère 1 (coefficient 55 %): Prix

— critère 2 (coefficient: 40 %): Valeur technique

— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande

Pour chaque lot, le marché est passé pour une période de 48 mois à compter du 29 juin 2017et sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — charles Foix 6 mois avant sa date d'échéance.

Lot no 1: montant minimum sur la durée totale du marché: 57 643,20 EUR (H.T.).

Montant maximum sur la durée totale du marché: 230 572,80 EUR (H.T.).

Lot no 2: montant minimum sur la durée totale du marché: 31 840,00 EUR (H.T.).

Montant maximum sur la durée totale du marché: 127 360,00eur (H.T.).

Source: OJS 2017/S 113-228052 (2017-06-12)

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