Prestations de débroussaillement d'office
Le présent marché a pour objet le débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-02-08
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Avis de marché
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