Prestations de commercialité

Elogie-SIEMP

Prestations de commercialité. Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour la commercialité attachée aux biens d'ELOGIE-SIEMP situés à Paris, et l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs. La consultation concerne 17 adresses pour un total de surface habitable à céder d'environ 19 000 m. Les arrondissements concernés sont les suivants: 1, 3, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 18, 19, 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2018-01-10	Informations complémentaires
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2017-SMP-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: Direction juridique marchés, 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: +33 149962553 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523648
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements le détail des sous critères du critère valeur technique figurent dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles (il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum. À titre indicatif, et non contractuel, la consultation concerne 17 adresses pour un total de surfaces grevées de droit de commercialité d'environ 19 000 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires de l'accord-cadre des prestations similaires à celles qui seront confiées au titre de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants signée (ou un formulaire DC1) complétée, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

DC2 (ou équivalent), dans lequel le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du commercialisateur sur les 3 dernières années, dont impérativement le montant du CA propre aux cessions de droits de commercialité. La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA minimum propre aux cessions de droits de commercialité: 300 000 EUR sur le dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de cessions de commercialité signées au cours des 3 dernières années, en précisant les lieux de transformation (préciser seulement la ville et/ou l'arrondissement pour les immeubles du cédant et du cessionnaire), le nombre de lots cédés, la surface approximative cédée et le nom du cédant.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Direction juridique marchés, 8 boulevard d'Indochine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements le détail des sous critères du critère valeur technique figurent dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523648 (2017-12-26)

Informations complémentaires (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de commercialité le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour la commercialité attachée aux biens d'Elogie-Siemp situés à Paris, et l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs. La consultation concerne 17 adresses pour un total de surface habitable à céder d'environ 19 000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014380
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523648
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2018/S 008-014380 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de commercialité Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour la commercialité attachée aux biens d'elogie-siemp siués à Paris, et l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs. La consultation concerne 17 adresses pour un total de surface habitable à céder d'environ 19 000 mètres carrés. Les arrondissements concernés sont les suivants: 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Llogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237888
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 30.3.2018 le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'ouvrage) – 8 bd d'Indochine 75924 Paris cedex 19 l'accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum. Le montant indiqué est donc la simulation pour un contrat de 2 500 000 EUR HT, la valeur totale étant le montant de cette même simulation pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles (il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum. A titre indicatif, et non contractuel, la consultation concerne 17 adresses pour un total de surfaces grevées de droit de commercialité d'environ 19 000 mètres carrés. Les arrondissements concernés sont les suivants: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 104-237888 (2018-05-31)

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