Prestations de collectes des ordures ménagères et assimilées et des déchets ménagers recyclables sur la Commune de Canet-en-Roussillon

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:-des collectes, au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables de la commune de Canet en Roussillon.-d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement définis à l'article 5 du CCTP. Il est à bons de commande avec un montant maximum de 1 680 000 EUR HT pour l'offre de base et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n1. L'offre de base concerne: la collecte au porte à porte et transports des déchets de la Commune de Canet-en-Roussillon (66140) dont le tonnage en 2016 est d'environ 4700 t d'ordures ménagères résiduelles(OMR), et de 670 tonnes de déchets ménagers recyclables (DMR). La PSE n1 exigée concerne: la collecte par bacs, sur le sable, avec une benne à ordures ménagères des déchets de la plage dont le tonnage en 2016 est d'environ 130 t d'OMR, et de 10 tonnes de DMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia —Onyx

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290030
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon. Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation. Cf à l'article 3.2 du CCTP sur la reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 810 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canet-En-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou DUME (cf article 4.1 du RC); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe Ba 55 de la direction des collectes et valorisation des déchets de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine. Modalité de paiement: par mandat administratif ou carte achat aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et application des préconisations R 437
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le coût du service
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine: Christian Aliet — direction valorisation des déchets
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086339 📞
Courrier électronique: c.aliet@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Téléphone: +33 468086068 📞
Courrier électronique: c.palloure@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.

Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation. Cf à l'article 3.2 du CCTP sur la reprise du personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 141-290030 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: — des collectes,au porte à porte,des ordures ménagères résiduelles,des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables de la commune de Canet-en-Roussillon, — d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement définis à l'article 5 du CCTP.Il est à bons de commande avec un montant maximum de 1 680 000 EUR HT pour l'offre de base et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1 l'offre de base concerne:la collecte au porte à porte et transports des déchets de la commune de Canet-en-Roussillon (66140) dont le tonnage en 2016 est d'environ 4700 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), et de 670 t de Déchets ménagers recyclables (DMR).La Pse nº 1 exigée concerne:la collecte par bacs,sur le sable,avec une benne à ordures ménagères des déchets de la plage dont le tonn.

Valeur totale du marché: 1 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023463
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290030
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord-cadre d'un montant maximum de 1 680 000 EUR HT pour l'offre de base et d'un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la prestation supplémentaire, conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:

— des collectes,au porte à porte,des ordures ménagères résiduelles,des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables de la commune de Canet-en-Roussillon,

— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement définis à l'article 5 du CCTP.Il est à bons de commande avec un montant maximum de 1 680 000 EUR HT pour l'offre de base et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1 l'offre de base concerne:la collecte au porte à porte et transports des déchets de la commune de Canet-en-Roussillon (66140) dont le tonnage en 2016 est d'environ 4700 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), et de 670 t de Déchets ménagers recyclables (DMR).La Pse nº 1 exigée concerne:la collecte par bacs,sur le sable,avec une benne à ordures ménagères des déchets de la plage dont le tonn.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canet-en-Roussillon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Source: OJS 2018/S 012-023463 (2018-01-16)

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