Prestations de collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes de Céze Cévennes

Communauté de communes de Ceze Cevenne

Lot 1: prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint Ambroix, Saint Brès, Saint Denis, Saint Jean de Maruéjols, Saint Privat de Champclos, Saint Victor de Malcap, Tharaux, Molières sur Cèze. L'Exutoire est imposé. La compétence traitement appartient au Smiritom. Lot 2: Prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges. Lot 3: Prestation de collecte en points d'apport volontaire du verre, et transport jusqu'à leur exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cévennes Déchets
• SAS Vial

Qui ?

• Communauté de communes de Ceze Cevenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 31 cèze Cévennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Ceze Cevenne
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
Téléphone: +33 466837787 📞
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oz-PrETpBR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068910
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'Acheteur est la Communauté de Communes de Cèze Cévennes représentée par Olivier Martin en qualité de Président. La Segard assiste la Communauté de Communes jusqu'à la notification du marché. La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous critère indiqués dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats peuvent choisir de dématérialiser leur offre et l'ensemble des documents requis en réponse à la présente procédure de mise en concurrence et les transmettre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint Ambroix, Saint Brès, Saint Denis, Saint Jean de Maruéjols, Saint Privat de Champclos, Saint Victor de Malcap, Tharaux, Molières sur Cèze.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges.

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Intitulé du lot: Prestation de collecte en points d'apport volontaire du verre, et transport jusqu'à leur exutoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de collecte en points d'apport volontaire du verre, et transport jusqu'à leur exutoire. La prestation est étendue à l'ensemble des communes composant la Communauté de Communes de Cèze Cévennes à l'exception de BARJAC et de Saint-Sauveur de Cruzières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou de la date de réception de la demande de paiement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Ambroix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oz-PrETpBR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous critère indiqués dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats peuvent choisir de dématérialiser leur offre et l'ensemble des documents requis en réponse à la présente procédure de mise en concurrence et les transmettre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068910 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes-le-Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Jean-de-Maruéjols, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux, Molières-sur-Cèze. L'exutoire est imposé. La compétence traitement appartient au Smiritom. Lot 2: prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges. Lot 3: prestation de collecte en points d'apport volontaire du verre, et transport jusqu'à leur exutoire.

Valeur totale du marché: 242 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264106
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068910
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le montant inscrit par lot est une application des prix unitaires multipliés par les tonnages indiqués dans les DQE de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges.

Lot 3: prestation de collecte en points d'apport volontaire du verre, et transport jusqu'à leur exutoire.

Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes-le-Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Jean-de-Maruéjols, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux, Molières-sur-Cèze.

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. . En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Brève description:

Prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 129-264106 (2017-07-04)

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