Prestations de collecte et remise du courrier dans les services du Département du Pas-De-Calais
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et sans montant maximum par période, en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. (pour en connaître le détail se référer à l'art description des lots). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 01/01/2018 au 31/12/2018. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible, 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « Marché Public Simplifié » (Mps).
Le conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'art 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-04
|
Avis de marché
|
| 2017-11-13
|
Avis d'attribution de marché
|