Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier, prenant en compte la fourniture du timbre et la prestation, pour le compte des HUPC

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier, prenant en compte la fourniture du timbre et la prestation, pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Pretri

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Paris Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: HUPC-16-059-DAL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322437&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068948
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Il n'est pas arrêté de montant minimum pour la durée du marché pour le lot n° 1. Le montant maximum du marché pour sa période ferme (deux ans) est fixé à 950 000 EUR (HT). Pour la durée du marché, le montant maximum est fixé à 1 550 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de collecte et d'affranchissement des plis massifiés
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de collecte et d'affranchissement des plis massifiés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit.

Informations complémentaires:

Il n'est pas arrêté de montant minimum pour la durée du marché pour le lot n° 1.

Le montant maximum du marché pour sa période ferme (deux ans) est fixé à 950 000 EUR (HT).

Pour la durée du marché, le montant maximum est fixé à 1 550 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Prestation de collecte et d'affranchissement des plis non massifiés
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de collecte et d'affranchissement des plis non massifiés.
Informations complémentaires:

Il n'est pas arrêté de montant minimum pour la durée du marché (lot n° 2).

Le montant maximum du marché pour sa période ferme (deux ans) est fixé à 770 000 EUR (HT).

Pour la durée du marché, le montant maximum est fixé à 1 320 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Cochin — bâtiment Saint Jacques — 27 rue du Faubourg Saint-Jacques — 75679 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dont le détail figure dans règlement de la consultation:

— imprimé DC1 ou équivalent,

— imprimé DC2 ou équivalent,

— la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1 (imprimé Noti2)

— le Manuel Qualité, le cas échéant

— la copie de l'autorisation officielle délivrée, s'il y a lieu, par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant au candidat le titre de prestataire de services postaux, ou la copie d'une homologation postale industrielle (HPI) délivrée au candidat. Cette autorisation ou homologation doit être obligatoirement jointe

— une présentation de la société

— un extrait de K-Bis de moins de 3 mois

— l'attestation d'assurances

— une facture vierge accompagnée d'un RIB

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant

— l'Attestation de visite du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC2 ou équivalent.

Seront éliminés les candidats dont les capacités financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Sera appréciée au travers de la présentation de l'entreprise.

Les références de moins de 3 ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les Hôpitaux Universitaires Paris Centre recherchent un prestataire qui est à même de réduire les dépenses afférentes aux prestations d'affranchissement du groupe hospitalier et garantissant dans le contenu de son offre une tarification optimale eu égard au volume du courrier traité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications ou d'une homologation délivrée par la poste.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard Port Royal
Point de contact: Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte n° 4
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.

En tout état de cause, le marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée respectivement en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— critère 1: le prix (45 %)

— critère 2: la valeur technique (45 %) au vu du cadre de réponse technique et développement durable renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique:

— sous-Critère 1 Organisation de la prestation (50 %)

— délai garanti entre la collecte et la remise à la plate-forme industrielle courrier (Pic)

— conditions de tri avant remise au prestataire

— modalités de contacts

— sous-Critère 2 Traçabilité et statistiques (30 %)

— outil utilisé pour tracer les collectes jusqu'à l'affranchissement

— traçabilité des plis affranchis

— outil(S) proposé(s) pour communiquer lesstatistiques

— capacité à fournir des données détaillées concernant les causes d'une non optimisation des coûts

— sous-Critère 3: Gestion de l'affranchissement (20 %)

— descriptif des moyens mis en oeuvre pour garantir la gestion d'au moins 15 sous comptes

— proposition de pistes de réduction des coûts d'affranchissement

— critère 3: Développement Durable (10 %) au vu du cadre de réponse technique et développement durable renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique:

— sous-Critère 1 Responsabilité sociétale (80 %): indiquer les actions de formation et de valorisation des professionnels, les actions d'insertions effectivement réalisées

— sous-Critère 2 Responsabilité environnementale (20 %): type de véhicule utilisé pour la collecte et ses performances environnementales, politique de gestion des impressions et performance énergétique, plan de déplacement d'entreprise

les candidats établiront leur offre après une visite du site de Cochin. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen de leurs capacités techniques et financières certifications professionnelles, qualifications et/ou références.

Le candidat visitera le site et le local du vaguemestre afin de prendre parfaitement connaissance pour la réalisation de ses prestations des sujétions qui peuvent en découler.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: m. Bonnet, référent vaguemestre au no01.58.41.11.56 de préférence entre 14 heures et 16 heures 30.

Date limite pour toute question: le 20.3.2017 à 12:00.

Adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître Porte n° 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication: Appel d'offres Ouvert Consultation nohupc-16-059-dal relative aux Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier — lot n°...... — ne pas Ouvrir

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Transmission par voie électronique.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure indiqué au IV.3.4) du présent avis.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.procédure détaillée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 038-068948 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371044
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068948
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées s'entendent hors timbre.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Cochin — bâtiment Saint Jacques — 27 rue du Faubourg Saint Jacques — 75679 Paris Cedex 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 181-371044 (2017-09-18)

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