Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS 13 de + de 3.5 tonnes — 3 lots

SDIS des Bouches-du-Rhône

Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS 13 de + de 3.5 tonnes — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: A109 à A111
Brève description:
Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS 13 de + de 3.5 tonnes — 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284773 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165787
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 483 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouest du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS 13 de plus de 3.5 tonnes pour le secteur: Ouest du département.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Centre du département
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS 13 de plus de 3.5 tonnes pour le secteur: centre du département.
Valeur estimée hors TVA: 176 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Est du département
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS 13 de plus de 3.5 tonnes pour le secteur: Est du département.
Valeur estimée hors TVA: 136 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ouest du département.
Centre du département.
Est du département.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SDIS 13.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre d'indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères d'attribution mentionnés au II.2.5 sont explicités et détaillés dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation:
Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Conditions de remise des plis:
Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre):
— soit sur support papier par courrier recommandé AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1),
— soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
Afficher plus
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2017/S 085-165787 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS13 de + de 3.5 tonnes — 3 lots.
Valeur totale du marché: 483 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383249
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165787
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie pour les véhicules du SDIS13 de plus de 3.5 tonnes pour le secteur:…
… Ouest du département.
… Centre du département.
… Est du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Marchés attribués selon la base des DQE en EUR TTC suivants:
Lot 1
DQE taux horaires MO: 62227.
DQE études cas:
N° 1: TC1: 849.32 TC2: 1489.32.
N° 2: TC1: 1182.00 TC2: 1822.00.
DQE réparations standards:
1: T1: 2058 T2: 2698.
2: T1: 2058 T2: 2698.
3: T1: 1584 T2: 2224.
Lot 2
DQE taux horaires de MO: 62227
N
Lot 3:
DQE taux horaires de MO: 49719.60.
DQE études de cas:
DQE des réparations standards:
1: T1: 5187 T2: 5289.
2: T1: 5493 T2: 5595.
3: T1: 4024.20 T2: 4126.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
Afficher plus
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2017/S 187-383249 (2017-09-26)
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