Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE de dématérialisation des procédures de marchés de l'État (
https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade et seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur PLACE.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Dans ce cas, les candidats doivent déposer leur candidature sur PLACE, en suivant les étapes du guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que le dernier envoi reçu; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U à l'attention de Thierry Simonnet, «LMJ-APC-CABLAGE 2018/Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse CEA ci-dessus et comportera la mention «LMJ-APC-CABLAGE 2018/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure comprenant 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM de la candidature, comportera la mention «LMJ-APC-CABLAGE 2018» et la dénomination sociale du candidat.
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1 prévaut dans sa version originale.