Prestations de balisage des chantiers sur le réseau national géré par la Dir-Est

Direst

Prestations de balisage des chantiers sur le réseau national géré par la Dir-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Numéro de référence: DIREST17-09
Brève description:

Prestations de balisage des chantiers sur le réseau national géré par la Dir-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesr.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 383323922 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342921&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415992
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233392
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Montant du marché: sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: De de Metz
Numéro du lot: 1
Brève description: Division d'exploitation de Metz.
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois et est reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires: Montant du marché: sans mini ni maxi.
Intitulé du lot: De de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description: Division d'exploitation de Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 1 583 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: 51-52-54-55-57-88.

Départements: 67-68.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les candidats pourront utiliser les Dc1 et les Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

b — capacités professionnelles:

La preuve de qualifications professionnelles peut-être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.

c — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comprennent une clause environnementale qui compte comme un sous-critère pondéré de la valeur technique pour le jugement des offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342921&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Transition écologique et solidaire
Adresse postale: service des Politiques routières — bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis — boulevard de la Mothe ) — 10-16, promenade des canaux — bP 82120
Point de contact: Direction interdépartementale des routes Est — Service SPR / CESR
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: sg / bgam ( 1er étage ) — bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis — boulevard de la Mothe ) — 10 et 16, promenade des canaux — bP 82120
Point de contact: Direction interdépartementale des routes Est
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. La période ferme de 12 mois débute à compter de la date de notification; le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.

le DCE peut être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence Direst17-09. La remise des offres peut également être faite sur la plateforme, à cette même adresse.

origine du financement: 100 % État. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle. Une avance sera accordée au titulaire du marché, conformément à l'art 5-2 du CCAP. Le marché sera passé avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le CCAG de référence est le ccag fcs du 19 janvier 2009.

nota: Conformément à l'art. 3-2-5 du CCAP, toutes les demandes de paiements devront être adressées, sous format électronique, via le Portail Chorus Professionnel: https://chorus-pro.gouv.fr

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu, soit avec une entreprise unique ou soit avec des entreprises groupées solidaires.

Le choix de la forme du groupement est justifié par la nécessaire continuité des missions de balisage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 202-415992 (2017-10-16)

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