Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ?

• Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 17039
Brève description:

Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177202
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 30- i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro du lot: 0
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée est de 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Zone Industrielle de Ruitz est certifiée ISO 140001. Voir l'annexe «Politique environnementale de la Communauté d'agglomération sur la Zone Industrielle de Ruitz» ainsi que le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, février 2021.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé selon les modalités reprises dans le RC. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le RC). Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Les prix sont révisables mensuellement.

Période prévue de notification: juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177202 (2017-05-09)

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