Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 17039
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177202
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 30- i 7°...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro du lot: 0
Brève description:
“Accord-cadre avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée est de 400 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de...”
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 30- i 7°...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission;”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La Zone Industrielle de Ruitz est certifiée ISO 140001. Voir l'annexe «Politique environnementale de la Communauté d'agglomération sur la Zone Industrielle...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: fr302 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans 4 ans, février 2021.”
“Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé selon les modalités reprises dans le RC....”
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“Période prévue de notification: juillet 2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 090-177202 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 17039
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177202
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 30- i 7°...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de balayage et de nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro du lot: 0
Brève description:
“Accord-cadre avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée est de 400 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 30- i 7°...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission;”
Afficher plus (2)
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;”
Afficher plus (1)
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions d'exécution du contrat:
“La Zone Industrielle de Ruitz est certifiée ISO 140001. Voir l'annexe «Politique environnementale de la Communauté d'agglomération sur la Zone Industrielle...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: fr302 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans 4 ans, février 2021.”
“Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé selon les modalités reprises dans le RC....”
“Période prévue de notification: juillet 2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 090-177202 (2017-05-09)
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