Prestations d'organisation de transport d'oeuvres d'art en France et à l'étranger

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne l'organisation et la conduite de prestations d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art (emballage, transport, déballage, installation) pour la Ville d'Antibes et à destination d'autres lieux extérieurs d'exposition en France et à l'étranger. Lieu(X) d'exécution: 06600 Antibes-Juan les Pins — principalement: Musée Picasso Place Mariejol 06600 Antibes Direction des Musées, 4 rue des Cordiers 06600 Antibes — ponctuellement: Musée d'archéologie avenue General Maizière Bastion Saint André 06600 Antibes Musée Peynet et du dessin humoristique Place Nationale 06600 Antibes Fort Carré Avenue du 11 novembre 06600 Antibes — tout autre site municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LP ART SAS

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: 17MUS055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment « Orange bleu » 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177209
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 65 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 340 000 EUR (HT). (Montant minimum sur la durée du marché: 195 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée du marché: 1 020 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'organisation de transport d'oeuvres d'art en France et à l'étranger.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 65 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 340 000 EUR (HT).

(Montant minimum sur la durée du marché: 195 000 EUR (HT).

Montant maximum sur la durée du marché: 1 020 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

La lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

toutefois, le titulaire devra détenir les agréments et certificats suivants:

— l'Agrément aéroportuaire valant autorisation d'activité sur les aéroports de Paris;

— copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport;

— copie de l'agrément de la Direction Générale de l'aviation Civile en qualité d'expéditeur connu (Arrêté du 11 mai 2000 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'" expéditeur connu ");

— copie de la parution au Journal Officiel du numéro d'agrément en douane en qualité de commissionnaire en douane;

Ces agréments / certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre.

la non production de ces documents est un motif de resiliation de L'Accord-Cadre pour faute du Titulaire

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.

l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Conformément à l'article 53. II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la Commande Publique

Bâtiment "Orange bleu"

4ème étage

11 boulevard Chancel

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél: 04 92 90 52 80

télécopie: 04 92 90 54 55

email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s):

DGA Vie Sociale et Culturelle

Direction des Musées

Service Musée Picasso

4 rue des Cordiers

06600 Antibes

Mme Isabelle Le Druillennec

Télécopie: 04 92 90 54 27

email: isabelle.ledruillennec@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 090-177209 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'organisation et la conduite de prestations d'enlèvement et de transport d'œuvres d'art (emballage, transport, déballage, installation) pour la Ville d'Antibes et à destination d'autres lieux extérieurs d'exposition en France et à l'étranger. Lieu(X) d'exécution: 06600 Antibes — Juan-les-Pins — principalement: Musée Picasso — place Mariejol — 06600 Antibes — direction des Musées — 4 rue des Cordiers — 06600 Antibes — ponctuellement: Musée d'archéologie — avenue Général Maizière Bastion Saint-André — 06600 Antibes Musée Peynet et du dessin humoristique — place Nationale — 06600 Antibes Fort Carré — avenue du 11 Novembre — 06600 Antibes — tout autre site municipal.

Valeur totale du marché: 98 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange Bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477610
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177209
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'organisation de transport d'œuvres d'art en France et à l'étranger.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 229-477610 (2017-11-24)

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