Prestations d'installation et de maintenance du mobilier postal dans les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62)

Le Groupe La Poste

La consultation porte sur des prestations d'installation et de maintenance du mobilier postal. Elle comporte deux (2) lots: un lot pour les prestations à effectuer dans le département du Nord (59) et un lot pour les prestations à effectuer dans le département du Pas de Calais (62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: EUR_2017-001097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: olivier.moyaux@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328078336 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080991
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites mentionné à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: HTTP://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR). Le candidat précisera dans sa demande de participation, les lots sur lesquels il postule.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'installation et de maintenance du matériel postal dans le département du Nord (59).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation, d'installation ou de déplacement de mobilier urbain postal (Boites aux lettres, boites cidex, coffres relais...) sur le département du Nord sur demande de La Poste.

15466 matériels estimés dont 9688 alvéoles boîtes aux lettres cidex (Réparties dans des boîtes B1, des batteries B3 B4 B6).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme et quatre (4) périodes de reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Intitulé du lot: Prestations d'installation et de maintenance du matériel postal dans le département du Pas de Calais (62).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation, d'installation ou de déplacement de mobilier urbain postal (boites aux lettres, boites cidex, coffres relais...) sur le département du Pas de Calais sur demande de la Poste.

7725 matériels estimés dont 1629 alvéoles boîtes aux lettres CIDEX (Réparties dans des boîtes B1, des batteries B3 B4 B6).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis ou équivalence;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots.

— chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire)

Le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires précisé au paragraphe suivant.

— critère de la pérennité financière (critère pondéré à 25 %).

Le candidat fournira les données ci-après pour les 3 derniers exercice clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffe d'affaires.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère de chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé, devra être supérieur ou égal à:

— pour le lot 1: 400 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 375 000 EUR HT.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses ficales (liasses CERFA), ou documents équivalents pour l'exercice concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères sont applicables à tous les lots.

— critère de références clients (critère pondéré à 40 %).

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour lesquels il réalise des prestations les plus proches possibles le celles objet de cet avis de marché. A ce titre, le candidat fournira pour chacune de ses références, les éléments suivants: nom de l'entreprise cliente, description des prestations réalisées, nombre d'agents affectés à la prestation, CA global généré par l'affaire et répartition de ce CA par type de prestations, attestation de bonne exécution, contact de la société cliente.

— critère de spécialisation (critère pondéré à 35 %)

Le candidat transmettra la répartition de son chiffres d'affaires par type de prestation (réparation, installation avec scellement au sol, autres activités par rapport à son CA global en EUR HT selon le dernier exercice clos.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de la poste.

La poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas ou le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Olivier Moyaux La Poste BSCC — Service Achats Régional Entrée B — bâtiment Les Arcuriales — 45 rue de Tournai — 59035 Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: HTTP://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR).

Le candidat précisera dans sa demande de participation, les lots sur lesquels il postule.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080991 (2017-02-27)

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