Prestations d'externalisation de l'achat de formations pour les services du département de la Sarthe — service d'intermédiation

Département de la Sarthe

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2017. Aucune variante exigée. Toutefois, les candidats peuvent proposer des variantes libres mais doivent répondre à la solution de base. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Place de la formation

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-02	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 16fs-Drh-2067-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000547
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. ************** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 0243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: de la date de notification au 31.12.2017.

Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Reconduction n° 4: du 1.1.2021 à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de son offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Forme juridique:

Chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 0243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 001-000547 (2017-01-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156594
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000547
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec le groupement dont Place de la Formation Institution est le mandataire et Place de la Formation SASU (même adresse) le co-traitant. Accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 400 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec le groupement dont Place de la Formation Institution est le mandataire et Place de la Formation SASU (même adresse) le co-traitant.

Accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 081-156594 (2017-04-24)

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