Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de la CNAMTS répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain

Cnamts

Le marché comprend notamment les prestations suivantes: — la conduite d'exploitation — la maintenance préventive — la maintenance corrective — la fourniture des pièces et matériels de rechanges — l'Exploitation de l'outil de GMAO — la fourniture des consommables et la gestion et tenue des stocks sur les sites — les rondes techniques — l'Astreinte — la participation aux réunions d'exploitation — la fourniture des documents périodiques — ... La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun et ses annexes techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-06-07	Informations complémentaires
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 262.MA.690
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R18cUfccgh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212954
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le montant estimé du lot correspond au montant estimé de la partie forfaitaire additionné du montant estimé de la partie à commande sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Site de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de Paris (39 931 mètres carrés) et du site CNAMTS du Mélies (385 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 4 455 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant estimé du lot correspond au montant estimé de la partie forfaitaire additionné du montant estimé de la partie à commande sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Site d'evreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS d'evreux (3 300 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de Valenciennes (3 790 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Troyes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de Troyes (2 639 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Dijon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de Dijon (2 517 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de Lyon et de Grenoble
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de Lyon (2 961m

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site D'Angers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de d'angers (4 150 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 148 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Ste de Rennes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de Rennes (1 817 mètres carrés). Le détail des prestations est indiqué au CCTP et ses annexes techniques.

Valeur estimée hors TVA: 193 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le lot 1: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 2 000 000 d'euros;

le lot 2: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 300 000 d'euros;

le lot 3: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 80 000 euros;

le lot 4: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 150 000 euros;

le lot 5: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 200 000 euros;

le lot 6: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 100 000 euros;

lot 7: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 150 000 euros;

le lot 8: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 100 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires.

— Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R18cUfccgh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur dossier, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs demandes par le biais de la plate¬forme www.achatpublic.com dans le module question/réponse
Adresse postale: cnamts
Commune postale: Paris
Point de contact: Ces demandes peuvent être également adressées par mail
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts — secrétariat de la Commission Interne des Marchés
Adresse postale: 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE
Point de contact: Mlle Nadine LOUISE — Bureau MZ 316

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 66 à 68, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est décomposée en 8 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bon de commande. Chaque marché est mono-attributaire en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le montant de la partie à bon de commande est sans montant minimum ni montant maximum. Sont éliminés les candidats dont la candidature aura été jugée irrecevable ou incomplète au sens l'article 55-iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes. Avant de procéder au dépôt d'offre, les candidats doivent éfféctuer une visite du site dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables conformément à l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation. Imputation budgétaire: Budget de l'établissement public (Bep). Pour le lot no1, en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnamts Département Budgétaire, Coordination et Sécurisation des Achats de l'établissement public
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2017/S 106-212954 (2017-06-01)

Informations complémentaires (2017-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221785
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212954
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221785 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend notamment les prestations suivantes: — la conduite d'exploitation, — la maintenance préventive, — la maintenance corrective, — la fourniture des pièces et matériels de rechanges, — l'Exploitation de l'outil de GMAO, — la fourniture des consommables et la gestion et tenue des stocks sur les sites, — les rondes techniques, — l'astreinte, — la participation aux réunions d'exploitation, — la fourniture des documents périodiques. — ... La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et ses annexes techniques.

Valeur totale du marché: 5 443 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473419
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site Cnamts de Paris (39 931 mètres carrés) et du site CNAMTS du Mélies (385 m

Intitulé du lot: Site d'Évreux
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS…

… d'Évreux (3 300 m

… de Valenciennes (3 790 m

… de Troyes (2 639 m

… de Dijon (2 517 m

… de Lyon (2 961 m

Intitulé du lot: Site d'Angers
Brève description:

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective du site CNAMTS de d'Angers (4 150 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous critère 1: qualifications du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous critère 2: plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 — démarche sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 2 — prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère 2 — sous critère 1: coût de la partie forfaitaire à partir du prix forfaitaire mentionné à l'annexe financière n° 1 de l'acte d'engagement.
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Critère 2 — sous critère 2: coût de la partie à bon de commande sur la base d'une simulation de commandes à partir des éléments renseignés à l'annexe financière n° 2 de l'acte d'engagement.
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Critère 2 — Prix
Critère 2 — sous critère 1: coût de la partie forfaitaire à partir du prix forfaitaire mentionné à l'annexe financière n° 1 de l'Acte d'Engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2017/S 227-473419 (2017-11-22)

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