Prestations d'études et réalisation de pièces usinées pour un emballage de transport

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations d'études et réalisation de pièces usinées pour un emballage de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM Industrie

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 2017-005-MG
Brève description:

Prestations d'études et réalisation de pièces usinées pour un emballage de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie.guimard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237857 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039152
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Ce Marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera constitué d'une tranche ferme et de deux options.

La tranche ferme comprend les prestations suivantes:

— la reprise de plans de réalisation transmis au format .pdf, à rendre au format autocad et les études d'exécution associées (quelques modifications à inclure),

— la fourniture des pièces usinées suivantes:

—un sas de confinement de forme hexagonale, en LEXAN de dimensions guides L x l x h (mm) 730 x 620 x 660 et équipé,

—un palonnier pour manutentionner le sas de confinement,

—deux palettes d'entreposage en acier, de dimensions guides L x l x h (mm) = 2 000 x 2 000 x 200 pouvant supporter un poids de 1 650 kg,

—vingt traversées en PEHD.

La tranche optionnelle comprend les prestations suivantes:

— option 1: la fourniture d'un sas de confinement équipé identique à celui de la tranche ferme.

— option 2: la fourniture d'un palonnier identique à celui de la tranche ferme.

Description des options:

— option 1: la fourniture d'un sas de confinement équipé identique à celui de la tranche ferme.

— option 2: la fourniture d'un palonnier identique à celui de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 Is-sur-Tille

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Dossier d'habilitation au niveau sensible:

Conformément au §II.2.14, ce marché est classifié au niveau sensible.

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie de l'avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de contrôle élémentaire à la Cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; tél: +333.80.23.40.61; mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «études et réalisation de pièces usinées pour un emballage de transport», sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises audit marché.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des fournitures similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter les éléments suivants:

— Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, e-mail);

— Copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance et les spécificités de la prestation. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);

— Références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;

— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre pour la réalisation de marchés de même nature ou s'il fera appel à de la sous-traitance pour certaines réalisations;

— Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des fournitures similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider.

Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.

L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.

Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 2011 (n° indigo).

En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature “Études et réalisation de pièces usinées pour un emballage de transport ”, et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / BACO contre récépissé.

Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

“CEA Centre de Valduc

Bureau des affaires commerciales

À l'attention de Mme Guimard

21120 Is-sur-Tille”

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

“Candidature:

Études et réalisation pièces usinées pour un emballage de transport

la dénomination sociale du soumissionnaire

Ne pas ouvrir”

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Guimard — tél: 03.80.23.78.57 ou M. Dervieu — tél: 03.80.23.42.75

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d» Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

DAPS

Bât 482 — point courrier 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 023-039152 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364224
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039152
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera constitué d'une tranche ferme et de 2 options.

— un sas de confinement de forme hexagonale, en LEXAN de dimensions guides L x l x h (mm) 730 x 620 x 660 et équipé,

— un palonnier pour manutentionner le sas de confinement,

— deux palettes d'entreposage en acier, de dimensions guides L x l x h (mm) = 2000 x 2000 x 200 pouvant supporter un poids de 1650 kg,

— vingt traversées en PEHD.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21120 Is-sur-Tille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'appel d'offres (Cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.

En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — Candidature « Études et réalisation de pièces usinées pour un emballage de transport », et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / BACO contre récépissé.

«CEA Centre de Valduc

21120 Is-sur-Tille»

« CANDIDATURE:

NE PAS OUVRIR »

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Guimard — tél. 03.80.23.78.57 ou M. Dervieu — tél. 03.80.23.42.75

Bât. 482 — Point courrier 70

Source: OJS 2017/S 178-364224 (2017-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)