Prestations d'entretien et de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — charles Foix

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations d'entretien et de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — charles Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GOM Propreté

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: HU-PSLCFX17004
Brève description:

Prestations d'entretien et de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — charles Foix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hopitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318946&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035319
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte de l'hôpital La Pitié Salpêtrière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte de l'hôpital La Pitié Salpêtrière.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'entretien, de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains et aide aux plantations pour le compte de l'hôpital Charles Foix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien, de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains et aide aux plantations pour le compte de l'hôpital Charles Foix (Marché réservé).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital La Pitié Salpêtrière 47/83 Boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13.

Hôpital Charles Foix 7, avenue de la République 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations.

La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Pour le lot 2: Document justifiant l'appartenance de la structure à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Situation économique et financière: Imprimé D.C.2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé D.C.2, références de prestations similaires sur sites similaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché se décompose en 2 lots. Le lot no2 est passé sous la forme d'un marché réservé en application de l'article 13 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du Marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318946&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est résilié 6 mois avant sa date d'échéance, la publication du prochain avis est prévue courant 3ème trimestre 2020 pour un début de marché prévisionnel le 01 janvier 2021. Dans l'autre cas, la publication du prochain avis est prévue au cours du 1er trimestre 2021 pour un début de marché prévisionnel le 01 juillet 2021.

Une visite des lieux du site de La Pitié-Salpêtrière et du site de Charles Foix est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle doit avoir lieu avant le 03/03/2017 à 16 heures. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 24/02/2017 à 16 heures. L'Offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

L'Acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété accompagné de son annexe, datées, signées et portant le cachet de l'entreprise. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexes et les annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité de l'annexe financière sous peine de l'élimination de son offre et de respecter la présentation définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

L&Amp;Apos;Annexe no11 et no12 ou no13 et no14 du CCTP datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société.

Le bulletin de visite (pour chaque lot, le cas échéant. Annexe no1 ou no2 jointe au règlement de la consultation).

L'Attestation fiscale ou équivalent délivrée au 31/12/2016 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières nohu-psl CFX 17-004 du 25/01/2017, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page. Seul le CCAP, le CCTP et leurs annexes conservés par les Hôpitaux Universitaires la Pitié Salpêtrière -charles Foix font foi en cas de litige.

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un RIB ou un RIP

Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale

Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement)

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail.

Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:

— critère 1 (coefficient 50 %): Prix de la prestation. Ce critère sera noté sur 10, ensuite pondéré à 50 %.

— critère 2 (coefficient: 45 %): Valeur technique et capacité de mécanisation (Annexes no11 ou no13 du Cctp). Ce critère sera noté sur 130 points pour le lot 1 et 120 points pour le lot 2 qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 45 %.

— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable (Annexes no12 ou no14 du Cctp). Ce critère sera noté sur 12 points pour le lot 1 et 10 points pour le lot 2 qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 5 %.

Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035319 (2017-01-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles-Foix.

Valeur totale du marché: 1600988.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205934
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035319
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — critère n° 1: prix de la prestation, — critère n° 2: valeur technique et capacité de mécanisation, — critère n° 3: développement durable.

Objet
Champ d'application du marché

Critères d'attribution:

— critère n° 1: prix de la prestation,

— critère n° 2: valeur technique et capacité de mécanisation,

— critère n° 3: développement durable.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien, de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains et aide aux plantations pour le compte de l'hôpital Charles-Foix
Brève description:

Prestations d'entretien, de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains et aide aux plantations pour le compte de l'hôpital Charles-Foix (Marché réservé).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital La Pitié Salpêtrière — 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Hôpital Charles-Foix — 7 avenue de la République — 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot n° 2 a été déclaré infructueux.

Le lot n° 1 est passé pour une période allant de la date du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2021 jusqu'au 30.6.2021, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles-Foix, 6 mois avant sa date d'échéance.

Lot n° 1: montant minimum sur la durée totale du marché: 875 540,40 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 600 988,16 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 103-205934 (2017-05-29)

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