Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts et des espaces minéralisés des sites propriétés du département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Il se terminera le 31.12.2017.
Les commandes pourront être adressées dès sa notification jusqu'à cette date.
Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-22 | Avis de marché |
| 2017-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17fs-Dimg-2132-D
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110003
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Le Mans Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Clause promotion de l'emploi = 900 heures d'insertion à réaliser au minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur hors Le Mans Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Clause promotion de l'emploi = 100 heures d'insertion à réaliser au minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 059-110003 (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17fs-Dimg-2132-D
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Il se terminera le 31.12.2017.
Les commandes pourront être adressées dès sa notification jusqu'à cette date.
Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110003
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
—en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66
— une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
— le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé,
— la réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Il se terminera le 31.12.2017.
Les commandes pourront être adressées dès sa notification jusqu'à cette date.
Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Intitulé du lot: Secteur Le Mans Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Clause promotion de l'emploi = 900 heures d'insertion à réaliser au minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période ferme = de la date de notification au 31.12.2017.
Reconduction 1 = du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction 2 = du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction 3 = du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction 4 = du 1.1.2021 à la date anniversaire de notification.
Numéro du lot: 2
Brève description: Clause promotion de l'emploi = 100 heures d'insertion à réaliser au minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de règlement:
— une avance sera versée pour les bons de commande dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 110 du décret nº 016-325 du 25.3.2016.
— règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1.4,
— mode de dévolution,
— chaque accord-cadre sera conclu,
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
—en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66
— une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
— le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé,
— la réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 059-110003 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 791666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245473
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-110003
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Hors Le Mans Métropole
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 121-245473 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
***
le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
***
l'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Il se terminera le 31 décembre 2017.
Les commandes pourront être adressées dès sa notification jusqu'à cette date.
Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
***
le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245473
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-110003
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les montants estimés pour la période ferme + reconductions sont les suivants:
— lot 1: 666 666,67 euro(s) Ht
— lot 2: 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
l'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Il se terminera le 31 décembre 2017.
le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants estimés pour la période ferme + reconductions sont les suivants:
— lot 1: 666 666,67 euro(s) Ht
— lot 2: 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 121-245473 (2017-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)