Prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le territoire de la Ville d'Hazebrouck en 3 lots — articles 12 66 67 68 78 79 80 du décret 2016.360 du 25.3.2016

Ville d'Hazebrouck

Prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le territoire de la Ville d'Hazebrouck en 3 lots: lot 1: entretien des massifs et espaces engazonnés (marché réservé — entreprise adaptée) — lot 2: entretien terrain synthétique — lot 3: élagage, abattage et essouchage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT «Les ateliers du pont des meuniers»
• id verde
• Perilhon

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits artificiels › Gazon artificiel
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17AC008-DF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Gazon artificiel 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — BP 70189 — rue André Biébuyck
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158572
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Marché réservé conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Montant minimum HT: 30 000 EUR. Sans montant maximum HT. La superficie annuelle minimale en mètres carrés estimée pour le présent lot est de 424 200 mètres carrés. Cette quantité n'est pas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des massifs et des espaces engazonnés (marché réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des espaces verts.

Art 13: lorsque l'acheteur réserve un marché public ou des lots d'un marché public aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, l'avis d'appel public à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, les documents de la consultation renvoient au I ou II de ce même article. La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois dès réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée identique par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Le marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Marché réservé conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Montant minimum HT: 30 000 EUR.

Sans montant maximum HT.

La superficie annuelle minimale en mètres carrés estimée pour le présent lot est de 424 200 mètres carrés. Cette quantité n'est pas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Intitulé du lot: Entretien terrain synthétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien terrain synthétique.
Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 10 000 EUR.

La superficie annuelle minimale en mètres carrés estimée pour le présent lot est de 52 200 mètres carrés. Cette quantité n'est pas contractuelle et n'est donnée qu'à titre informatif.

Intitulé du lot: Élagage, abattage et essouchage d'arbres
Numéro du lot: 3
Brève description: Élagage, abattage et essouchage d'arbres.
Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 3 000 EUR.

Le nombre minimal annuel de prestations estimé pour le présent lot est de 42. Cette quantité n'est pas contractuelle et n'est donnée qu'à titre informatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hazebrouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 1, la preuve que le candidat qui soumissionne à ce lot entre bien dans le champ d'application prévu par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n° 1 du présent marché est un lot réservé au sens de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadre mono-attributaire
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anna Slowinski, responsable du Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle achats et marchés publics
Adresse postale: Mairie d'Hazebrouck
Point de contact: Mme Anna Slowinski
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Hazebrouck
Adresse postale: pôle achats et marchés publics, BP 70189, rue André Biebuyck
Commune postale: Hazebrouck Cedex

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être remises: par dépôt électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr

Par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation par dépôt en mains propres contre récépissé à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation budget fonctionnement de la collectivité — fonds propres paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 afin de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément à l'article 59.V, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 082-158572 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le territoire de la Ville d'Hazebrouck en 3 lots — articles 12 66 67 68 78 79 80 du décret 2016.360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 54 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — BP 70189, rue André Biébuyck

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290340
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158572
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Montant minimum HT: 30 000 EUR Sans montant maximum HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des massifs et des espaces engazonnés (marché réservé).
Informations complémentaires: Montant minimum HT: 30 000 EUR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anna Slowinski, responsable du pôle achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 141-290340 (2017-07-21)

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