Prestations d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse

Commune de Nanterre

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire. Il comprend deux lots, conclus pour une durée de 1 an et tacitement renouvelables 3 fois sur une durée totale de 4 ans. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires.
Lot 1 Superstructures: sans montant minimum avec un maximum annuel de 350 000euros (H.T.).
Lot 2 Contrôleurs: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: DFA-AOOE-26-17
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire. Il comprend deux lots, conclus pour une durée de 1 an et tacitement renouvelables 3 fois sur une durée totale de 4 ans. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires. Lot 1 Superstructures: sans montant minimum avec un maximum annuel de 350 000euros (H.T.). Lot 2 Contrôleurs: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairienanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252251
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation: 1) les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre. 2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur canidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglémentation en vigeur. 3) Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013. En cas de retard de paiement, le Titulaire percevra les intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal. Le paiement d'une avance est prévue selon les conditions fixées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire. Il comprend deux lots, conclus pour une durée de 1 an et tacitement renouvelables 3 fois sur une durée totale de 4 ans. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires.

Lot 1 Superstructures: sans montant minimum avec un maximum annuel de 350 000euros (H.T.).

Lot 2 Contrôleurs: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Superstructures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de contrôle préventif et systématique (incluant la fourniture) des installations électriques, câbleries et autres superstructures, y compris boucles de détection.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacitement reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Contrôleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et de contrôle préventif et systématique (incluant la fourniture) des contrôleurs logiciels et armoires de commande.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites sur la commune de Nanterre.

Différents sites sur la commune de Nanterrre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes.

3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

4°) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

5°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

6°) Conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le DUME sera accepté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de référence de fournitures de même nature que

celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dagou
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — b.p. 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Pour les renseignements techniques: Mme Christine carpentier / Direction de l'infrastructure (Tel :01-70-72-47-37, Fax: 01 47 29 53 99). Pour les renseignements administratifs: Mme DAGOU Service des Marchés ( tél. : 01-47-29-48-49, fax: 01-47-29-53-99)
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: service des Marchés, 88-118 rue du 8 Mai 1945 — b.p. 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par télécopieur 01 47 29 53 99. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heureset de 13h30 à 16 heures. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, tél. : 01-47-29-48-49.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 124-252251 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la ville de Nanterre.Le marché est passé sous la forme d'une accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 8 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, conclu avec un seul atributaire. Il comprend deux lots, conclu pour une durée de 1 an et tacitement renouvables 3 fois sur une durée totale de 4 ans. Lot 1 superstructures: sans montant minimum avec un mont maximum annuel de 350 000 EUR HT; Lot 2 contrôleurs: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Dagou, service des marchés, 88/118 rue du 8.5.1945 — BP 1406, 92014 Nanterre Cedex, tél: +33 147294849, télécopieur: +33 147295399
Commune postale: Nanterre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507039
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252251
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294866

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 superstructures: sans montant minimum avec un mont maximum annuel de 350 000 EUR HT;

Lot 2 contrôleurs: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Lot 1 superstructures: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Lot 2 contrôleurs: sans montant minimul avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites sur la commune de Nanterre

Différents sites de Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Pondération du prix: 55 points
Critère de qualité (nom): La valeur techique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 243-507039 (2017-12-14)

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