Prestations d'entretien du patrimoine arboré communal
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-25 | Avis de marché |
| 2017-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 004 - 2017
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-la-Garenne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033569
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel; —...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée...”
Afficher plus
Description des options:
“Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants:”
“— pas de montant minimum annuel;”
“— montant maximum annuel: 200 000 EUR hors taxes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ou équivalent), complétée, datée et signée;”
“2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2 ou équivalent), complétée, datée et signée;”
“3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;”
“5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Afficher plus
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve...”
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
FR105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 209
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques — service voirie-environnement
Numéro d'enregistrement national: FR105
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Stéphane Pavot
Téléphone: +33 140855793 📞
Courrier électronique: spavot@villeneuve92.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service juridique — bureau 209
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Point de contact: M. Franck Meurgey
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché public passé sous forme d'appel d'ouvert ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 66 et...”
Afficher plus
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats, conformément aux très...”
Afficher plus
“Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants:”
“— capacités professionnelles et techniques;”
“— capacités financières et économiques.”
“L'analyse des offres sera réalisée dans les strictes conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en...”
Afficher plus
“1°) — la qualité technique des prestations (60 points), appréciée au regard des deux sous-critères suivants:”
“a) Méthodologie et moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché public (40 points);”
“b) Propositions et actions proposées par le candidat en faveur de la protection de l'environnement (20 points).”
“2°) — le prix des prestations (40 points), apprécié au regard de l'addition de tous les montants du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).”
“La note du candidat à propos de ce critère sera calculée au moyen de l'opération suivante: 40 *(Offre la plus basse/offre du candidat).”
“La note finale sera établie sur 100 points.”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la commission d'appel d'offres de la Ville à l'issue de l'analyse des offres.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
Afficher plus
“Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:”
“— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;”
“— télécopie: 01 40 85 58 59;”
“— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service Juridique — bureau 209 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;”
“— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“— conditions de remise des candidatures et des offres: voir le règlement de la consultation.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) — Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 020-033569 (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 004 - 2017
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-la-Garenne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033569
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel; —...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée...”
Description des options:
“Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants:”
“— pas de montant minimum annuel;”
Afficher plus (1)
“— montant maximum annuel: 200 000 EUR hors taxes.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ou équivalent), complétée, datée et signée;”
“2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2 ou équivalent), complétée, datée et signée;”
Afficher plus (3)
“3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;”
“5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Afficher plus (2)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
FR105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 209
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques — service voirie-environnement
Numéro d'enregistrement national: FR105
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Stéphane Pavot
Téléphone: +33 140855793 📞
Courrier électronique: spavot@villeneuve92.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service juridique — bureau 209
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Point de contact: M. Franck Meurgey
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5hzU9eVtp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché public passé sous forme d'appel d'ouvert ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 66 et...”
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats, conformément aux très...”
Afficher plus (21)
“Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants:”
“— capacités professionnelles et techniques;”
“— capacités financières et économiques.”
“L'analyse des offres sera réalisée dans les strictes conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en...”
“1°) — la qualité technique des prestations (60 points), appréciée au regard des deux sous-critères suivants:”
“a) Méthodologie et moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché public (40 points);”
“b) Propositions et actions proposées par le candidat en faveur de la protection de l'environnement (20 points).”
“2°) — le prix des prestations (40 points), apprécié au regard de l'addition de tous les montants du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).”
“La note du candidat à propos de ce critère sera calculée au moyen de l'opération suivante: 40 *(Offre la plus basse/offre du candidat).”
“La note finale sera établie sur 100 points.”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la commission d'appel d'offres de la Ville à l'issue de l'analyse des offres.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:”
“— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;”
“— télécopie: 01 40 85 58 59;”
“— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service Juridique — bureau 209 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;”
“— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“— conditions de remise des candidatures et des offres: voir le règlement de la consultation.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) — Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 020-033569 (2017-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la Ville de Villeneuve-la-Garenne.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158853
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033569
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Le présent marché public constitue un accord-cadre, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 200 000...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve la garenne.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché public constitue un accord-cadre, avec les montants annuels suivants:”
“— pas de montant minimum annuel,”
“— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.”
“Le présent marché public à été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée...”
Afficher plus
“L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du Service Juridique...”
Afficher plus
“La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (France) — préfecture de Région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 082-158853 (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la Ville de Villeneuve-la-Garenne.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158853
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033569
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Le présent marché public constitue un accord-cadre, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 200 000...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve la garenne.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché public constitue un accord-cadre, avec les montants annuels suivants:”
“— pas de montant minimum annuel,”
Afficher plus (4)
“— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.”
“Le présent marché public à été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée...”
“L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du Service Juridique...”
“La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (France) — préfecture de Région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 082-158853 (2017-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)