Prestations d'entretien des terrains synthétiques et des terrains engazonnés

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'entretien des terrains synthétiques et des terrains engazonnés de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud des communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-Le-Temple, et du syndicat intercommunal des sports de Cesson et Vert-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Réparation et entretien d'infrastructures sportives

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Numéro de référence: CP17-075 ENTRETIEN TERRAINS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zjKaU11HX0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254611
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Montant prévisionnel annuel: 50 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des terrains synthétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 concerne l'entretien des terrains synthétiques de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Montant prévisionnel annuel: 50 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Entretien des terrains engazonnés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne l'entretien de terrains engazonnés de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieusaint, saint-pierre-du-perray, vert-saint-denis, moissy-cramayel, nandy, savigny-le-temple.

Moissy-cramayel, lieusaint, cesson,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 (dernière version actualisée);

Déclaration du candidat Dc2 (dernière version actualisée), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés;

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des deux (2) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux (2) dernières années;

Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les autres moyens de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles sont admis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de la Communauté d'agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de Commande:

Le présent accord-cadre s'exécute pour le compte d'un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a été désignée coordonnateur du groupement de commande en vertu de la convention constitutive du groupement conclu entre les membres, en date du 29 aout 2016. Le coordonnateur a à sa charge la passation de l'accord-cadre.

Chaque entité juridique aura à sa charge l'exécution technique et financière de l'accord-cadre.

le groupement de commande est composé: de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, des communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-Le-Temple, et du syndicat intercommunal des sports de Cesson et Vert-Saint-Denis.

forme du Marche:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 50 000euro(s) HT pour le lot 1 et 50 000euro(s) HT pour le lot 2.

critères de jugement des Offres:

1-Valeur Technique (55 points): appréciée au regard du mémoire justificatif détaillant les modalités d'intervention du candidat pour exécuter les prestations.

— Les procédés d'exécution et la durée d'intervention estimée par type de prestations définies aux bordereaux des prix unitaires (20 points);

— Un descriptif technique des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations et toutes justifications et observations que le candidat jugera utile (35 points)

2-prix (45 points)

pour le critère prix, la formule de calcul de la note est la suivante: 45 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée).

visites obligatoires sur Sites:

Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur les sites, les visites des sites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Le détail concernant les visites est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

modalités de remise des Offres

Le détail sur les modalités de remise des offres est indiqué à l'article 7 du règlement de consultation.

forme juridique de L'Attributaire:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

renseignements Complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com, rubrique: questions-réponses.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

délai de latence:

à noter qu'un délai de 48 heures suivant la publication, est imposé conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ainsi vous pourrez accéder aux éléments du DCE à l'issue de ce délai de latence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.

— La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja):

— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 125-254611 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'entretien des terrains synthétiques et des terrains engazonnés de la communauté d'agglomération Grand Paris sud des communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-le-Temple, et du syndicat intercommunal des sports de Cesson et Vert-Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096556
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254611
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Par décision nº dec-2018/0123 en date du 15.2.2018, la communauté d'agglomération Grand Paris sud a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motifs d'intérêt général au regard de la nécessité de procéder à une redéfinition de ses besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 concerne l'entretien des terrains synthétiques de la Communauté d'agglomération Grand Paris sud.

Le lot 2 concerne l'entretien de terrains engazonnés de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieusaint, Saint-Pierre-du-Perray, Vert-Saint-Denis, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-le-Temple.

Moissy-cramayel, Lieusaint, Cesson,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les procédés d'exécution et la durée d'intervention estimée par type de prestations définies aux bordereaux des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Un descriptif technique des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 044-096556 (2018-03-01)

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