Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché porte sur l'entretien, l'exploitation, le contrôle et le curage des ouvrages d'assainissement appartenant à la Communauté d'agglomération du Douaisis et aux communes adhérentes: réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales, stations de relevage, fosses septiques, ouvrages de prétraitement, voiries en enrobés poreux etc.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• theys assainissement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: CAD-17AS006
Brève description:

Le présent marché porte sur l'entretien, l'exploitation, le contrôle et le curage des ouvrages d'assainissement appartenant à la Communauté d'agglomération du Douaisis et aux communes adhérentes: réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales, stations de relevage, fosses septiques, ouvrages de prétraitement, voiries en enrobés poreux etc. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP n° 300
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120402
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Cependant, chaque membre reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Valeur totale estimée: 438 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un total cumulé de:

— montant minimum: 30 000 EUR HT/An,

— montant maximum: 146 000 EUR HT/An.

Valeur estimée hors TVA: 438 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.

Description des options:

Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Commune postale: Cuincy
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Commune de Faumont
Commune postale: Faumont
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers-en-Escrebieux
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-Le-Noble
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: administration@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cuincy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: communefaumont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.faumont.fr 🌏
Courrier électronique: service.secretariat.59128@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.flers-en-escrebieux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@mairie-sinlenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) Être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120402 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.

Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302247
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120402
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial étayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au regard des éléments suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Filières de traitement proposées en favorisant le recyclage des déchets
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Procédure en cas d'urgence/astreinte
Suggestions d'organisation pour limiter l'impact environnemental et optimiser le rapport qualité/prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition de rapport d'intervention
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 146-302247 (2017-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (12)

Réparation et entretien d'équipements (5)