Prestations d'entretien des espaces verts

SDIS 76

Prestations d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Créavert

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17_EV
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: http://www.sdis76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mOQkpnzANs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013504
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les 5 sites d'exécution des prestations sont les suivants: 1. DDSIS; 6 rue du verger; 76192 Yvetot. 2. CIS Caucriauville et Groupement Ouest; rue du Sergent Goubin; 76610 LE Havre. 3. CIS Le Havre Nord; rue Stendhal; 76610 Le Havre. 4. CIS Le Trait; rue Maréchal Foch; 76580 Le Trait. 5. CIS Lillebonne; rue Auguste Desgestenais; 76710 Lillebonne.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ouest et Centre
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les 5 sites d'exécution des prestations sont les suivants:

1. DDSIS; 6 rue du verger; 76192 Yvetot.

2. CIS Caucriauville et Groupement Ouest; rue du Sergent Goubin; 76610 LE Havre.

3. CIS Le Havre Nord; rue Stendhal; 76610 Le Havre.

4. CIS Le Trait; rue Maréchal Foch; 76580 Le Trait.

5. CIS Lillebonne; rue Auguste Desgestenais; 76710 Lillebonne.

Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les 4 sites d'exécution des prestations sont les suivants:

1. Groupement Sud; 26 rue Démarest; 76100 Rouen

2. CIS de Franqueville-Saint-Pierre; 142 RD 95; 76520 Franqueville-Saint-Pierre

3. CIS Grand-Couronne; avenue Joffre Delamare; 76530 Grand-Couronne

4. CIS Rouen Sud; 4 rue du Petit Quevilly; 76100 Rouen.

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Les prestations seront exécutées sur les 5 sites suivants:

1. Groupement EST; ZA Sainte-Radegonde; 76270 Neufchâtel-en-Bray.

2. CDF; rue du Noirot; 76460 Saint-Valéry- en-Caux.

3. CIS Aumale; rue Regard; 76390 Aumale.

4. CIS Envermeu; 43 rue du Pré aux Vaches; 76630 Envermeu.

5. CIS Neufchâtel-En-Bray; ZA Sainte-Radegonde; 76270 Neufchâtel-en-Bray.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 sites à l'ouest et au centre du Département.

4 sites au Sud du département.

5 sites à l'est du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses co-traitants (imprimé Dc1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadre de même nature.

Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en changer. En aucun cas la réunion d'ouverture des plis ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Méthodologie d'intervention en site occupé — 14; adéquation des moyens humains et matériels aux prestations demandées — 13; Qualité- sécurité et environnement — 13)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Fourniture d'un certificat de visite de site
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Fourniture d'un certificat de Visite des sites
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger
Commune postale: Yvetot
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 009-013504 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158864
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013504
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les 5 sites d'exécution des prestations sont les suivants: 1 — DDSIS; 6 rue du Verger; 76192 Yvetot 2 — CIS Caucriauville et Groupement Ouest; rue du Sergent Goubin; 76610 Le Havre 3 — CIS Le Havre Nord; rue Stendhal; 76610 Le Havre 4 — CIS Le Trait; rue Maréchal Foch; 76580 Le Trait 5 — CIS Lillebonne; rue Auguste Desgestenais; 76710 Lillebonne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts
Brève description: Ouest et Centre (du Département).
Informations complémentaires:

1 — DDSIS; 6 rue du Verger; 76192 Yvetot

2 — CIS Caucriauville et Groupement Ouest; rue du Sergent Goubin; 76610 Le Havre

3 — CIS Le Havre Nord; rue Stendhal; 76610 Le Havre

4 — CIS Le Trait; rue Maréchal Foch; 76580 Le Trait

5 — CIS Lillebonne; rue Auguste Desgestenais; 76710 Lillebonne.

Brève description: Sud (du Département).
Informations complémentaires:

1 — groupement Sud; 26 rue Démarest; 76100 Rouen

2 — CIS de Franqueville-Saint-Pierre; 142 RD 95; 76520 Franqueville-Saint-Pierre

3 — CIS Grand-Couronne; avenue Joffre Delamare; 76530 Grand-Couronne

4 — CIS Rouen Sud; 4 rue du Petit Quevilly; 76100 Rouen.

Brève description: Est (du Département).
Informations complémentaires:

1 — groupement Est; ZA Sainte-Radegonde; 76270 Neufchâtel-en-Bray

2 — CDF; rue du Noirot; 76460 Saint-Valery- en-Caux

3 — CIS Aumale; rue Regard; 76390 Aumale

4 — CIS Envermeu; 43 rue du Pré aux Vaches; 76630 Envermeu

5 — CIS Neufchâtel-en-Bray; ZA Sainte-Radegonde; 76270 Neufchâtel-en-Bray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie d'intervention en site occupé — 14; adéquation des moyens humains et matériels aux prestations demandées — 13; Qualité- sécurité et environnement — 13)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 — minimum annuel en EUR HT: 15 000

maximum annuel EUR HT: 50 000

Lot 2 — minimum annuel en EUR HT: 7 000

maximum annuel en EUR HT: 30 000

Lot 3 — minimum annuel en EUR HT: 8 000

maximum annuel en EUR HT: 35 000 EUR

CAO d'attribution: 1.3.2017.

Date de signature: 20.3.2017.

Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du Décret précité.

Modalités de consultation des accords-cadres (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Source: OJS 2017/S 082-158864 (2017-04-25)

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