Prestations d'entretien des espaces verts du Parc d'activités du Haut Ville

Communauté de agglomération Beauvaisis

Le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques du Haut Ville.
Lieu d'exécution: parc d'activités economiques du Haut Ville — 60000 Beauvais
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP ainsi qu'aux règles de l'art.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale.
L'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-10 Avis de marché
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: St-espvehvil
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques du Haut Ville. Lieu d'exécution: parc d'activités economiques du Haut Ville — 60000 Beauvais Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP ainsi qu'aux règles de l'art. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. L'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de agglomération Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: pdessinges@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011908
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Le présent accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1°-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est admise dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation. Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien référent pour réaliser une visite (visite facultative), dans les conditions de l'article 3.12 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 6.2.2017 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis AWS (04.80.04.12.60) à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.2.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. L'ouverture des plis est programmée le 14.2.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques du Haut Ville.
Lieu d'exécution: parc d'activités economiques du Haut Ville — 60000 Beauvais
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP ainsi qu'aux règles de l'art.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale.
L'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution: parc d'activités économiques du Haut Ville — 60000 Beauvais
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP. Ainsi qu'aux règles de l'art.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services techniques commande publique St Mr Duflot ou Mme Dessinges
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Le présent accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1°-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est admise dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation.
Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien référent pour réaliser une visite (visite facultative), dans les conditions de l'article 3.12 du règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 6.2.2017 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis AWS (04.80.04.12.60) à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.2.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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L'ouverture des plis est programmée le 14.2.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 008-011908 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques du Haut Ville. Lieu d'exécution: parc d'activités économiques du Haut Ville — 60000 Beauvais. Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP. Ainsi qu'aux règles de l'art. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. L'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché: 31 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245401
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011908
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques du Haut Ville.
Lieu d'exécution: parc d'activités économiques du Haut Ville — 60000 Beauvais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 121-245401 (2017-06-22)
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Produits/services:
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