Prestations d'entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France à Marne-la-Vallée

Banque de France — direction des achats-

Marché de services qui a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France situé à Marne-la-Vallée y compris l'entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: BDF2017018
Brève description:
Marché de services qui a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France situé à Marne-la-Vallée y compris l'entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation. Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats-
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405039
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I . Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. IV. Le bon de visite remis à l’occasion de la visite obligatoire du site prévue le 7.11.2017 à 10:00, 2 avenue Pierre Mendès-France, Noisiel (77) Les renseignements exigés aux points I, II et III peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou sur le document intitulé « déclaration du candidat ». Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services qui a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France situé à Marne-la-Vallée y compris l'entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Périmètre d'exécution:
Jardin:
— superficie totale du site: 54 000(m
— pelouses: 13 699(m
— haies de thuyas et lauriers: 370(ml),
— haies vives longeant la voie rapide est: 1 000(m
— massifs plateau charmille: 1 500(m
— massifs arbustes: 600 (ml),
— massifs divers: 300 (m
Nombre d'arbres (tilleuls, paulownia, érables…): 82 (unités)
Surfaces gravillonnées: 1 190(m
Allées bitumées et zones de circulation: 7 500 (m
Jardin d'hiver: 437 (m
Le marché comprend une tranche ferme forfaitaire et une tranche optionnelle à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an chacune.
Description des options:
— tranche ferme: prestations habituelles d'entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France à Marne-la-Vallée, y compris l'entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation,
— tranche optionnelle à bons de commande: prestations d'entretien supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de la Banque de France situé 2 avenue Pierre Mendès France — Noisiel 77431 Marne La Vallée Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises adaptées: un contrat d'objectif triennal valant agrément.
Pour les établissements et services d'aide par le travail: un arrêté préfectoral.
Pour les structures équivalentes: tout document justifiant qu'elles emploient principalement des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Attestation d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurence Immel
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France– direction des achats
Adresse postale: CF Point 7.1 du Règlement de la consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I . Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
IV. Le bon de visite remis à l’occasion de la visite obligatoire du site prévue le 7.11.2017 à 10:00, 2 avenue Pierre Mendès-France, Noisiel (77)
Les renseignements exigés aux points I, II et III peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou sur le document intitulé « déclaration du candidat ».
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Afficher plus
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 197-405039 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services qui a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France situé à Marne-la-Vallée y compris l’entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation. Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
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Valeur totale du marché: 222 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des Achats-

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151355
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405039
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services qui a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France situé à Marne-la-Vallée y compris l’entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Périmètre d’exécution:
— haies vives longeant la voie rapide Est: 1 000(m
Nombre d’arbres (tilleuls, paulownia, érables...): 82 (unités).
Jardin d’hiver: 437 (m
Description des options:
— tranche ferme: prestations habituelles d'entretien des espaces verts du centre administratif de la Banque de France à Marne-la-Vallée, y compris l’entretien des surfaces gravillonnées ainsi que des allées et zones de circulation,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de la Banque de France situé 2, avenue Pierre Mendès France – Noisiel 77431 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 068-151355 (2018-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts