Prestations d'entretien des espaces verts des sites de Paris et de Fontainebleau des archives nationales

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Esp_Verts18;

B) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5) Pour chaque lot, la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6) Les certificats de qualifications professionnelles suivants (des précisions figurent au règlement de la consultation):

—— lots 1 et 3: Qualipaysage E130 et E161 ou équivalent;

—— lot 2: Qualipaysage E141 ou équivalent;

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC2);

— pour chaque lot, un projet de marché public comprenant:

1) L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2) L'annexe financière à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3) Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété;

4) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

6) Le cadre de réponse du lot concerné (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats;

7) L'attestation de visite de site du lot concerné signée par un représentant des archives nationales;

8) Relevé d'identité bancaire;

C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 18.1.2018. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) Visites de sites: 2 visites obligatoires de sites (Fontainebleau et Paris) seront organisées les 16 et 17.1.2018 à 10:00. Des précisions sur ces visites et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Esp_Verts18. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation;

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Description des renouvellements

Chaque lot du marché public est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales. Sous-action: 52 titre: 3 bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Aucune avance n'est accordée au titulaire conformément à l'article 4.10 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.