Prestations d'entretien des barrières, portes et des portails automatiques de l'université de Cergy-Pontoise

Université de Cergy-Pontoise

Ce marché fait l'objet de deux types de prestations: -Entretien préventif (visites périodiques) suivant les conditions fixées au CCTP. Les prestations qui en relèvent dont l'exécution est permanente sont définies dans le CCTP Et forment le contrat d'entretien dont le montant est fixé selon un forfait annuel intégrant les dépannages et réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements; -Entretien curatif (réparations): Ces prestations exclues du contrat d'entretien préventif sont traitées en application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires ou des devis, et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. Cette partie concerne des prestations liées à des actes de malveillance, vandalisme et sinistre. Elle suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret relatives à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-19 Avis de marché
2018-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 2017UCP00S025
Brève description:
Ce marché fait l'objet de deux types de prestations: -Entretien préventif (visites périodiques) suivant les conditions fixées au CCTP. Les prestations qui en relèvent dont l'exécution est permanente sont définies dans le CCTP Et forment le contrat d'entretien dont le montant est fixé selon un forfait annuel intégrant les dépannages et réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements; -Entretien curatif (réparations): Ces prestations exclues du contrat d'entretien préventif sont traitées en application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires ou des devis, et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. Cette partie concerne des prestations liées à des actes de malveillance, vandalisme et sinistre. Elle suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret relatives à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.u-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134257252 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353263&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353263&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420730
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an et renouvelable par reconduction tacite, sans que sa durée n'excède 3 ans. La prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le présent marché est traité à prix mixtes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien et le dépannage des barrières, des portes et des portails automatiques de l'université de Cergy-Pontoise.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
Description des options:
Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3° de l'ordonnance et 30-i-7° du Décret pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an et renouvelable par reconduction tacite, sans que sa durée n'excède 3 ans.
La prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le présent marché est traité à prix mixtes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ou équivalent,
Le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
La déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou équivalent,
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services (opérations techniques similaires au présent marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec le marché, notamment des certificats de qualification d'habilitation électrique et attestations de sensibilisation à l'amiante;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une interdiction de soumissionner;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: Valeur technique au regard du mémoire technique et de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Pertinence de l'organisation du travail mise en place pour les prestations d'entretien (visites périodiques et installations)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Qualité des moyens humains (personnels et responsable appelés à intervenir) (CV, qualifications, habilitations, profils et répartition des rôles)
Critère de qualité (pondération): 09
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 Pertinence de l'organisation du travail mise en place pour les prestations d'entretien correctif (réparations)
Critère de qualité (pondération): 08
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: Qualité des solutions de traçabilité et documents associés (entretien correctif, rapport mensuel et annuel, livret d'entretien, plateforme, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no 3: Démarches prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût: Critère no 2: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Sous-critère no 2.1: Prix forfaitaire: Maintenance préventive
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Sous-critère no 2.2: Prix Unitaires: Maintenance corrective
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19951793900013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353263&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le 3 janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 204-420730 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché fait l'objet de deux types de prestations: — Entretien préventif (visites périodiques) suivant les conditions fixées au CCTP. Les prestations qui en relèvent dont l'exécution est permanente sont définies dans le CCTP et forment le contrat d'entretien dont le montant est fixé selon un forfait annuel intégrant les dépannages et réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements, — entretien curatif (réparations): Ces prestations exclues du contrat d'entretien préventif sont traitées en application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires ou des devis, et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. Cette partie concerne des prestations liées à des actes de malveillance, vandalisme et sinistre. Elle suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret relatives à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché: 31946.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065776
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420730
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme d'un (1) an et renouvelable par reconduction tacite, sans que sa durée n'excède 3 ans. La partie hors forfait suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret relatives à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché fait l'objet de deux types de prestations:
— Entretien préventif (visites périodiques) suivant les conditions fixées au CCTP. Les prestations qui en relèvent dont l'exécution est permanente sont définies dans le CCTP et forment le contrat d'entretien dont le montant est fixé selon un forfait annuel intégrant les dépannages et réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements,
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— entretien curatif (réparations): Ces prestations exclues du contrat d'entretien préventif sont traitées en application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires ou des devis, et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. Cette partie concerne des prestations liées à des actes de malveillance, vandalisme et sinistre. Elle suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret relatives à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
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L'Entretien et le dépannage des barrières, des portes et des portails automatiques de l'université de Cergy-Pontoise.
Description des options:
Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique au regard du mémoire technique et de la note méthodologique
Critère nº 3: Démarches prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de coût: Critère nº 2: Prix des prestations
Sous-critère nº 2.1: Prix forfaitaire: Maintenance préventive
Sous-critère nº 2.2: Prix Unitaires: Maintenance corrective

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Source: OJS 2018/S 030-065776 (2018-02-09)
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