Prestations d'entretien, de réparation et divers travaux de gros-œuvre et second-œuvre de bâtiments et mobiliers sur les sites CEA du CESTA (LMJ inclus) et au TEE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation et divers travaux de gros-œuvre et second-œuvre des bâtiments et mobiliers situés sur le centre du CEA/CESTA (y compris le Laser Mégajoule) (33 — Le Barp) et sur le Terrain d'expérimentations extérieur (TEE, 33 — Lugos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation et divers travaux de gros-œuvre et second-œuvre des bâtiments et mobiliers situés sur le centre du CEA/CESTA (y compris le Laser Mégajoule) (33 — Le Barp) et sur le Terrain d'expérimentations extérieur (TEE, 33 — Lugos). Les prestations et travaux se dérouleront sur les sites du CESTA (environ 230 bâtiments pour 260 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296386
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1. Confidentialité et mise a disposition du DCE: En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet dune mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (CD-Rom), les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivants les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire, le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. 2. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1 / Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-Rom sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/CESTA Bureau des affaires commerciales À l'attention de Marie-Cécile Cournil CS 60001 33116 Le Barp Cedex. En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention "DO380 — Ne pas ouvrir" en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention "DO380" et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation et divers travaux de gros-œuvre et second-œuvre des bâtiments et mobiliers situés sur le centre du CEA/CESTA (y compris le Laser Mégajoule) (33 — Le Barp) et sur le Terrain d'expérimentations extérieur (TEE, 33 — Lugos).
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Les prestations et travaux se dérouleront sur les sites du CESTA (environ 230 bâtiments pour 260 000 m
Le marché concerne:
— l'entretien courant de gros-œuvre/second-œuvre avec maintenance préventive (inspection annuelle) (au forfait) et corrective (diagnostics, réparations) (au forfait et dépenses contrôlées),
— la rénovation: travaux de gros-œuvre/second-œuvre consistant en des opérations d'adaptation, de modification et de rénovation (sur bordereaux de prix unitaires),
— le soutien relatif aux prestations précitées à savoir la management (coordination et pilotage), la traçabilité (notamment au travers des processus et outils informatiques du CEA), le soutien technique (au forfait).
Sur les périmètres suivants:
— gros-œuvre des bâtiments (structure des murs, sols, plafonds, etc.), structures maçonnées, métalliques ou bois,
— caillebotis et éléments de métallerie intérieurs et extérieurs,
— cloisonnement et plâtrerie,
— faux-plafonds et faux-planchers,
— huisseries, menuiseries et vitreries (de fenêtres, de portes, etc.) intérieures et extérieures,
— portes et équipements associés (portes intérieures, extérieures, légères, lourdes, non motorisées, coupe-feu ou non, étanches ou non, hors dispositifs de sécurité incendie asservis),
— portails et portillons extérieurs, portes grillagées, grilles à enroulement non motorisées intérieures ou extérieures,
— volets roulants et rideaux non motorisés,
— serrurerie standard et spécifique (hors contrôle d'accès), sur portes, portails, baies, cadenas ou autres équipements, y compris la gestion des clefs du centre,
— armoires, chambres fortes et coffres forts,
— mobiliers de bureau (armoires, bureaux, chaises, tableaux, etc.), y compris les accessoires de bureaux et de salles de réunions,
— accessoires et équipements associés des sanitaires (abattants, rideaux de douche, porte-savon, sèche-main non électriques, etc.).
Pour les opérations de maintenance corrective, les délais d'intervention moyens (90 % des interventions) sont compris entre 16 heures et 5 jours.
Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:
Phase de prise en charge, phase de fin de marché, 2 ans supplémentaires de phase opérationnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 15 avenue des Sablière — 33114 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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2. Conditions particulières de l'exécution du marche:
Ce marché est un marché «Secret-Défense — SD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans les locaux du CEA.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la Cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, tel: 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant a minima:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (années 2016, 2015 et 2014),
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce co-traitant et/ou sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité technique à réaliser les prestations et travaux objet du marché,
— compétences et moyens,
— capacité à démontrer la réalisation effective de prestations et travaux équivalents.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations et travaux (co-traitance et sous-traitance incluses),
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation qualité (procédures, assurance qualité),
— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent suivants:
* 2111: maçonnerie et béton armé,
* 3513: fourniture et pose de menuiseries extérieures certifiées RGE,
* 4132: plaques de plâtre,
* 4312: fourniture et pose de menuiserie en bois,
* 4411: serrurerie métallique,
* 4412: métallerie,
* 4452: métallerie résistant au feu,
* fourniture et pose de portes bois coupe-feu,
* dépannage/réparation de serrures haute sécurité et chambres fortes,
* 6112: peinture et ravalement,
* 6222: revêtements PVC,
* 6233: sols coulés,
* 6311: carrelages — revêtements,
* 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires,
* certificat de compétence de travail en sous-section 4 en désamiantage,
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (telle que décrite en III.1.3),
— capacité financière (telle que décrite en III.1.2).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
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1. Confidentialité et mise a disposition du DCE:
En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet dune mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (CD-Rom), les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivants les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire, le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.
2. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1 / Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-Rom sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/CESTA
Bureau des affaires commerciales
À l'attention de Marie-Cécile Cournil
CS 60001
33116 Le Barp Cedex.
En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention "DO380 — Ne pas ouvrir" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention "DO380" et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 144-296386 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation et divers travaux de gros-œuvre et second-œuvre des bâtiments et mobiliers situés sur le centre du CEA/Cesta (y compris le Laser MégaJoule) (33 — Le Barp) et sur le Terrain d'expérimentations extérieur (TEE, 33 — Lugos). Les prestations et travaux se dérouleront sur les sites du Cesta (environ 230 bâtiments pour 260 000 m
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057207
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296386
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) Confidentialité et mise à disposition du DCE En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet dune mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivants les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire, le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original +1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/CESTA, bureau des affaires commerciales À l'attention de Marie-Cécile Cournil, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex. En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO380 — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO380» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation et divers travaux de gros-œuvre et second-œuvre des bâtiments et mobiliers situés sur le centre du CEA/Cesta (y compris le Laser MégaJoule) (33 — Le Barp) et sur le Terrain d'expérimentations extérieur (TEE, 33 — Lugos).
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Les prestations et travaux se dérouleront sur les sites du Cesta (environ 230 bâtiments pour 260 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Cesta — 15 avenue des Sablières — 33114 Le Barp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: SARL Grezil
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
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1) Confidentialité et mise à disposition du DCE
En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Afficher plus
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet dune mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivants les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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2) Remise des candidatures
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original +1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/CESTA, bureau des affaires commerciales
À l'attention de Marie-Cécile Cournil, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO380 — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO380» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 026-057207 (2019-02-04)
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