La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360.
Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: secteur Givet — Charleville-Mézières:
Montant minimum annuel: sans;
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT;
Lot 2: secteur Charleville-Mézières — Mouzon:
Montant minimum annuel: sans;
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108008
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2017/S 058-108008 (2017-03-20)
Informations complémentaires (2017-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien de la voie verte réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151066
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108008
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2017/S 078-151066 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-26
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317629
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Date d'attribution des marchés en CAO: 27.6.2017.”
Source: OJS 2017/S 153-317629 (2017-08-10)