Prestations d'entretien de la voie verte réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés

Conseil départemental des Ardennes

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360.
Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: secteur Givet — Charleville-Mézières:
Montant minimum annuel: sans;
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT;
Lot 2: secteur Charleville-Mézières — Mouzon:
Montant minimum annuel: sans;
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés: Lot 1: secteur Givet — Charleville-Mézières: Montant minimum annuel: sans; Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT; Lot 2: secteur Charleville-Mézières — Mouzon: Montant minimum annuel: sans; Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=701 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=701 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108008
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 3-83-24-27-71.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360.
Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: secteur Givet — Charleville-Mézières:
Montant minimum annuel: sans;
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT;
Lot 2: secteur Charleville-Mézières — Mouzon:
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Givet — Charleville-Mézières.
Valeur estimée hors TVA: 314 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Charleville-Mézières — Mouzon.
Valeur estimée hors TVA: 258 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cette consultation est passée en application des articles 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés réservés. Conformément à ces dispositions, le présent marché est réservé à des structures d'Insertion par l'activité économique (IAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=701 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=701 🌏
Adresse postale: Hôtel du département — CS 20001
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 3-83-24-27-71.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 058-108008 (2017-03-20)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien de la voie verte réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151066
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108008
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2017/S 078-151066 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-26
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret n Lot 1: secteur Givet - Charleville-Mézières. Lot 2: secteur Charleville-Mézières - Mouzon.
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317629
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'attribution des marchés en CAO: 27.6.2017. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret n
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Lot 1: secteur Givet - Charleville-Mézières.
Lot 2: secteur Charleville-Mézières - Mouzon.
Intitulé du lot: Secteur Givet — Charleville-Mézières
Brève description: Prestations d'entretien de la voie verte secteur Givet — Charleville-Mézières.
Intitulé du lot: Secteur Charleville-Mézières — Mouzon
Brève description: Prestations d'entretien de la voie verte secteur Charleville-Mézières — Mouzon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution des marchés en CAO: 27.6.2017.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2017/S 153-317629 (2017-08-10)
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