Prestations d'entretien d'espaces verts (dont élagage et abattage)
La consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts (dont élagage et abattage).Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre, informatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par l'administration est de 300 000 EUR HT par an (non contractuel).La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-11
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Avis de marché
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| 2017-11-22
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Avis d'attribution de marché
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