Prestations d'enrichissement, de maintenance qualitative et évolutive de jeux de valeurs alignés avec la terminologie LOINC internationale

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'enrichissement, de maintenance qualitative et évolutive de jeux de valeurs alignés avec la terminologie LOINC internationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'enrichissement, de maintenance qualitative et évolutive de jeux de valeurs alignés avec la terminologie LOINC internationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396048
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'enrichissement du jeu de valeurs «Circuit biologie».

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite.

Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret n° 3016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne et dans les locaux de l'ASIP Santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupe doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration sur l'honneur dûment que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public ou privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublic.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certain une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats doivent répondre à la consultation sous forme dématérialisée.

Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2017/S 193-396048 (2017-10-04)

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