Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents du SDIS des Alpes de Haute-Provence

SDIS 04

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents du SDIS des Alpes de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• SDIS 04

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 17S0006
Brève description:

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents du SDIS des Alpes de Haute-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146813
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudicateur. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. — durée de la période de reconduction: 1 an(S). — durée maximale de l'affaire: 1 185 jour(S).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Service de la commande publique, 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
Téléphone: +33 492308900 📞
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pieri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://.bouches-du-rhonr.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 076-146813 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents du SDIS des Alpes de Haute Provence.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330227
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146813
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département des Alpes de Haute Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);

Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du Code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2017/S 160-330227 (2017-08-21)

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