Prestations d'élagage pour la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage des arbres et palmiers situés sur les voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la Commune de Toulon.
Les prestations d'élagage seront les suivantes:
— Taille de type maintien architecturé sur grands arbres feuillus caducs
— émondages de grands arbres
— taille de palmiers
— taille des pinacées
— taille de type paysager sur grands arbres feuillus caducs
— taille d'entretien sur petits arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lgp jardins ( ex: Vegeta'Lys)
• SARL Evea

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: AOOPSVACCElagage2017
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage des arbres et palmiers situés sur les voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la Commune de Toulon. Les prestations d'élagage seront les suivantes: — Taille de type maintien architecturé sur grands arbres feuillus caducs — émondages de grands arbres — taille de palmiers — taille des pinacées — taille de type paysager sur grands arbres feuillus caducs — taille d'entretien sur petits arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: à l'attention de M. le sénateur Maire — ancien Ministre — avenue de la République — CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231685
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées en fonction des prestations réalisées: Par application d'un prix global et forfaitaire résultant de la DPGF annuel s'agissant des prestations annuelles programmées; Par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix tels que figurant au BPUF s'agissant des prestations ponctuelles dans la limite du DEC annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage des arbres et palmiers situés sur les voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la Commune de Toulon.

Les prestations d'élagage seront les suivantes:

— Taille de type maintien architecturé sur grands arbres feuillus caducs

— émondages de grands arbres

— taille de palmiers

— taille des pinacées

— taille de type paysager sur grands arbres feuillus caducs

— taille d'entretien sur petits arbres.

Valeur totale estimée: 26 930 EUR 💰
Brève description:

Les interventions seront programmées annuellement sur 2 grandes périodes printemps et automne.

Les arbres à élaguer sont situés sur les voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la commune de Toulon, situés sur ou en dehors du territoire de la commune: 90 % des élagages concernent des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, avec toutes les contraintes de voirie, circulation, salubrité publique, difficultés d'accès et autres qui en découlent (boulevards, avenues, rues, places, squares, ...) et les 10 % restants concernent des sites plus fermés (parcs, jardins, stades, écoles, établissements de la petite enfance, cimetières,...).

Valeur estimée hors TVA: 26 930 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Voir Article Ii.2.7.
Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées en fonction des prestations réalisées:

Par application d'un prix global et forfaitaire résultant de la DPGF annuel s'agissant des prestations annuelles programmées;

Par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix tels que figurant au BPUF s'agissant des prestations ponctuelles dans la limite du DEC annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution du marché sont le suivants: voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la Commune de Toulon, situés sur ou en dehors du territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9/12/2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification QUALIPAYSAGE — e 140 OU Equivalente

Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, tous travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage), et disposant parmi son personnel:

* d'au moins un salarié titulaire du CS Taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 2 années d'expérience en élagage et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité

* d'au moins un salarié titulaire d'un CACES nacelle (plate-forme élévatrice mobile de personne) et d'une autorisation de conduite de nacelle, signée par le chef d'entreprise et datant de moins d'un an;

* d'au moins un autre salarié titulaire d'un brevet STT à jour.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il incombera au titulaire du marché, objet de la présente consultation, avant tout démarrage des travaux, d'apporter la preuve à la Direction des Espaces Verts dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, qu'il satisfait aux obligations suivantes:

— Immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport du bois de platane sous quelle que forme que ce soit conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane et de l'arrêté préfectoral région PACA du 11 avril 2016 relatif à cette même lutte.

— immatriculation après de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'arrêté modifié du 21 juillet 2010.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Le critère prix noté sur 14 points, DPGF (12/12) et Bpufvalantdec (2/2) — le critère valeur technique noté sur 4 points — le critère Performance en matière de protection de l'environnement en faveur de la préservation du patrimoine arboré (2/2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 115-231685 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élagage des arbres et palmiers situés sur les voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la Commune de Toulon. Les prestations d'élagage seront les suivantes: -taille de type maintien architecturé sur grands arbres feuillus caducs -émondages de grands arbres -taille de palmiers -taille des pinacées -taille de type paysager sur grands arbres feuillus caducs -taille d'entretien sur petits arbres.

Valeur totale du marché: 35 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416347
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231685
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Prix 14/14, Valeur Technique 04/04, Performance en matière de protection de l'environnement 02/02. Les prestations sont réglées par application DPGF annuel pour prestations annuelles programmées et BPUF pour prestations ponctuelles dans la limite du DEC annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'élagage seront les suivantes: -taille de type maintien architecturé sur grands arbres feuillus caducs -émondages de grands arbres -taille de palmiers -taille des pinacées -taille de type paysager sur grands arbres feuillus caducs -taille d'entretien sur petits arbres. Les interventions seront programmées annuellement sur 2 grandes périodes printemps et automne. Les arbres à élaguer sont situés sur les voies publiques, terrains et espaces verts appartenant à la commune de Toulon, situés sur ou en dehors du territoire de la commune: 90 % des élagages concernent des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, avec toutes les contraintes de voirie, circulation, salubrité publique, difficultés d'accès et autres qui en découlent (boulevards, avenues, rues, places, squares, ...) et les 10 % restants concernent des sites plus fermés (parcs, jardins, stades, écoles, établissements de la petite enfance, cimetières...).

Description des options:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale HT du marché, correspondant à la somme des montants DPGF et BPUF valant DEC du titulaire, est de 35250 euro. Le montant de l'article V 2 4 est le montant (T.T.C.) des pièces financières du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Commande Publique (no0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Le marché a été signé le 11/10/2017 et notifié le 14/10/2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2017/S 202-416347 (2017-10-18)

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