Prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire
Conseil général de la Loire
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et des prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise, pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire.
La prestation est répartie en 12 lots sur le territoire des 6 services territoriaux départementaux (Std) du Département de la Loire.
Ces 12 lots sont définis géographiquement en annexes A et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les prestations sont des prestations de location de moyens et des prestations de taille et d'abattage à l'unité.
Les prestations de location de moyens sont soit avec opérateur chauffeur, soit sans chauffeur opérateur.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1356-A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265860
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Std Montbrisonnais I — sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Std Montbrisonnais Ii — nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Std Plaine du Forez
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Std Ouest Roannais I — sud
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Std Ouest Roannais Ii — nord
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation — service gestion de l'entretien routier: M. Vanelle — mme Archez
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Courrier électronique: richard.vanelle@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 130-265860 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1356-A
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et des prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise, pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire.
La prestation est répartie en 12 lots sur le territoire des 6 services territoriaux départementaux (Std) du Département de la Loire.
Ces 12 lots sont définis géographiquement en annexes A et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les prestations sont des prestations de location de moyens et des prestations de taille et d'abattage à l'unité.
Les prestations de location de moyens sont soit avec opérateur chauffeur, soit sans chauffeur opérateur.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265860
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018.
dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la location de moyens et des prestations de taille et d'abattage exécutées par l'entreprise, pour l'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire.
La prestation est répartie en 12 lots sur le territoire des 6 services territoriaux départementaux (Std) du Département de la Loire.
Ces 12 lots sont définis géographiquement en annexes A et B au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les prestations sont des prestations de location de moyens et des prestations de taille et d'abattage à l'unité.
Les prestations de location de moyens sont soit avec opérateur chauffeur, soit sans chauffeur opérateur.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Intitulé du lot: Std Montbrisonnais I — sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 euro(s) Ht et un maximum de 40 000 euro(s) Ht annuels.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'Accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Std Plaine du Forez
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 17 000 euro(s) Ht et un maximum de 109 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Forez Ondaine I — est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de 55 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Forez Ondaine Ii — ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 2 000 euro(s) Ht et un maximum de 30 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Gier Pilat I — saint-Chamond
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 euro(s) Ht et un maximum de 36 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Gier Pilat Ii — pilat nord
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de 45 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Gier Pilat Iii — pilat sud
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 euro(s) Ht et un maximum de 50 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Est Roannais I — sud
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, avec un minimum de 4 000 euro(s) Ht et un maximum de 35 000 euro(s) Ht annuels.
Intitulé du lot: Std Est Roannais Ii — nord
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Std Ouest Roannais I — sud
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Std Ouest Roannais Ii — nord
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: chiffre d'affaires (Ca) hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— cautionnement et garanties exigés: sans objet
— avance: sans objet
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande
— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique de l'attribution:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation — service gestion de l'entretien routier: M. Vanelle — mme Archez
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Courrier électronique: richard.vanelle@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018.
dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 130-265860 (2017-07-06)
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