Prestations d'assistance technique de production et d'intégration

Cnavts de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite ainsi que pour l'exploitation du Système d'information (Si) et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atos Infogerance
• Sogeti France

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2017-536-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182585
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dans le cas où une seule offre régulière, acceptable et appropriée serait déposée à l'issue du délai de réception des offres, 100 % des commandes seront effectuées auprès de l'unique Titulaire. Des journées ponctuelles d'intervention d'experts pourront être commandées dans la limite de 5 % du montant commandé de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 833 333 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum et avec maximum de 10 833 333 euro ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, c'est-à-dire attribué à plusieurs prestataires. Le nombre maximum de Titulaires de l'accord-cadre est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les commandes seront réparties entre les Titulaires en fonction de leur rang d'attribution et du pourcentage des montants commandés sur la durée totale de validité de l'accord-cadre:

— entre 57 et 63 % des montants commandés pour le Titulaire classé en première position à l'issue du classement des offres

— entre 37 et 43 % des montants commandés pour le Titulaire classé en deuxième position à l'issue du classement des offres.

Valeur estimée hors TVA: 10 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est renouvelable pour des périodes d'un an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (Cnav), Cnpi de Tours (Cnav), ainsi que le Cnpi de Lyon (Carsat) et le CNI de Marseille (Carsat).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Maud Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017.

En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site « https://www.meoss.fr », avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail MEOSS. Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 093-182585 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite ainsi que pour l'exploitation du système d'information (SI) et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.

Valeur totale du marché: 10 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340262
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182585
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il est conclu sans minimum et avec maximum de 10 833 333 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite ainsi que pour l'exploitation du système d'information (Si) et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (CNAV), CNPI de Tours(CNAV), ainsi que le CNPI de Lyon (Carsat) et le CNI de Marseille (Carsat).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2017/S 165-340262 (2017-08-28)

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