Prestations d'assistance technique de production et d'intégration
Cnavts de Paris
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite ainsi que pour l'exploitation du Système d'information (Si) et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-11 | Avis de marché |
| 2017-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2017-536-012
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182585
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Dans le cas où une seule offre régulière, acceptable et appropriée serait déposée à l'issue du délai de réception des offres, 100 % des commandes seront...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 833 333 EUR 💰
Brève description:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum et...”
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“— entre 57 et 63 % des montants commandés pour le Titulaire classé en première position à l'issue du classement des offres”
“— entre 37 et 43 % des montants commandés pour le Titulaire classé en deuxième position à l'issue du classement des offres.”
Valeur estimée hors TVA: 10 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable pour des périodes d'un an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.”
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Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
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Informations complémentaires:
“Dans le cas où une seule offre régulière, acceptable et appropriée serait déposée à l'issue du délai de réception des offres, 100 % des commandes seront...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (Cnav), Cnpi de Tours (Cnav), ainsi que le Cnpi de Lyon (Carsat) et...”
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Maud Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017.”
“En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 093-182585 (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2017-536-012
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182585
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Dans le cas où une seule offre régulière, acceptable et appropriée serait déposée à l'issue du délai de réception des offres, 100 % des commandes seront...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 833 333 EUR 💰
Brève description:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum et...”
“— entre 57 et 63 % des montants commandés pour le Titulaire classé en première position à l'issue du classement des offres”
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“— entre 37 et 43 % des montants commandés pour le Titulaire classé en deuxième position à l'issue du classement des offres.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable pour des périodes d'un an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.”
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
Informations complémentaires:
“Dans le cas où une seule offre régulière, acceptable et appropriée serait déposée à l'issue du délai de réception des offres, 100 % des commandes seront...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (Cnav), Cnpi de Tours (Cnav), ainsi que le Cnpi de Lyon (Carsat) et...”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Maud Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017.”
“En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 093-182585 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite...”
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Valeur totale du marché: 10 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340262
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182585
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il est conclu sans minimum et avec maximum de 10 833 333 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite...”
Afficher plus
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (CNAV), CNPI de Tours(CNAV), ainsi que le CNPI de Lyon (Carsat) et le...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 165-340262 (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite...”
Valeur totale du marché: 10 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340262
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182585
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Il est conclu sans minimum et avec maximum de 10 833 333 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite...”
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (CNAV), CNPI de Tours(CNAV), ainsi que le CNPI de Lyon (Carsat) et le...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 165-340262 (2017-08-28)
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