Prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l'urbanisation du SI de la CNAF

CNAF

Lot 1: Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle: expertise technique, intégration, assistance à la conduite de projet et conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille. Lot 2: Conseil et assistance sur l'urbanisation du Si.:Expertises sur les domaines sectoriels, technologiques et fonctionnelles, devant permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 07/17
Brève description:
Lot 1: Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle: expertise technique, intégration, assistance à la conduite de projet et conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille. Lot 2: Conseil et assistance sur l'urbanisation du Si.:Expertises sur les domaines sectoriels, technologiques et fonctionnelles, devant permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-bac@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 478957259 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uXborzQ2tY 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uXborzQ2tY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-28 đź“…
Date de publication: 2017-06-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237285
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur: www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale) tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr. À l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uXborzQ2tY Conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, sont exclues de la procédure les personnes qui répondent aux exclusions formulées dans cet article. Le pouvoir adjudicateur peut exclure de la procédure tout candidat qui répond à une interdiction de soumissionner figurant à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions de cet article. Les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant sur l'acte d'engagement. le pouvoir adjudicateur attribue chacun des lots aux trois soumissionnaires qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères suivants: Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante: — lot 1: « Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle ». Critère « Valeur technique /Qualité » La « valeur technique/qualité » des prestations (60 %) est appréciée au regard de 4 sous-critères: Qualité de la démarche proposée (15 points); pertinence de la description des différentes prestations (35 points); pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (30 points); qualité de la réponse apportée au cas pratique (20 points). Le prix (40 %). — lot 2: « Conseil et assistance sur l'urbanisation du SI. » Critère « Valeur technique /Qualité » La « valeur technique/qualité » des prestations (60 %) est appréciée au regard de 4sous-critères: Qualité de l'organisation et de la démarche proposée (20 points); qualité des prestations du candidat (30 points) qualité des profils pressentis (20 points) qualité du plan proposé de mise en oeuvre d'un cycle architecture Development method (ADM) à la CNAF (30 points) le prix (40 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 830 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Assistance technique sur l'infrastructure. Expertise opérationnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l'expertise technique, l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille et sur les thèmes décrits au chapitre 5 du CCTP lot 1,
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Valeur estimée hors TVA: 3 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre issu du lot 1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: Conseil et assistance sur l'urbanisation du SI
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces prestations portent sur des expertises sur les domaines sectoriels (secteur social, service public, assurance), technologiques (architecture SI, urbanisation, sécurité, ESB, portails, Bi...) et fonctionnelles (finance, achats, relation client ...) et doivent permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche Famille.
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre issu du lot 2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années précisant les moyens humains mis en oeuvre (nombre de personnes impliquées), les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les références fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants Ă  envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique /qualité »
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uXborzQ2tY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur: www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale)
tous les documents de la consultation sont mis Ă  la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr. À l'adresse suivante:
Conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, sont exclues de la procédure les personnes qui répondent aux exclusions formulées dans cet article. Le pouvoir adjudicateur peut exclure de la procédure tout candidat qui répond à une interdiction de soumissionner figurant à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions de cet article.
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Les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant sur l'acte d'engagement.
le pouvoir adjudicateur attribue chacun des lots aux trois soumissionnaires qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères suivants:
Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:
— lot 1: « Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle ».
Critère « Valeur technique /Qualité »
La « valeur technique/qualité » des prestations (60 %) est appréciée au regard de 4 sous-critères:
Qualité de la démarche proposée (15 points);
pertinence de la description des différentes prestations (35 points);
pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (30 points);
qualité de la réponse apportée au cas pratique (20 points).
Le prix (40 %).
— lot 2: « Conseil et assistance sur l'urbanisation du SI. »
La « valeur technique/qualité » des prestations (60 %) est appréciée au regard de 4sous-critères:
Qualité de l'organisation et de la démarche proposée (20 points);
qualité des prestations du candidat (30 points)
qualité des profils pressentis (20 points)
qualité du plan proposé de mise en oeuvre d'un cycle architecture Development method (ADM) à la CNAF (30 points)
le prix (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144564400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs,
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970846 đź“ 
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237285 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10/001
Brève description:
— lot 1: assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle: expertise technique, intégration, assistance à la conduite de projet et conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille; —lot 2: conseil et assistance sur l'urbanisation du Si.: expertises sur les domaines sectoriels, technologiques et fonctionnelles, devant permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.
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Valeur totale du marché: 2 853 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 đź“…
Date de publication: 2018-01-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035503
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237285
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle: expertise technique, intégration, assistance à la conduite de projet et conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille;
—lot 2: conseil et assistance sur l'urbanisation du Si.: expertises sur les domaines sectoriels, technologiques et fonctionnelles, devant permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.
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Intitulé du lot: Lot 1: assistance technique sur l'infrastructure. Expertise opérationnelle
Brève description:
Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l'expertise technique, l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille et sur les thèmes décrits au chapitre 5 du CCTP lot 1
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Intitulé du lot: Lot 2: conseil et assistance sur l'urbanisation du SI
Brève description:
Ces prestations portent sur des expertises sur les domaines sectoriels (secteur social, service public, assurance), technologiques (architecture SI, urbanisation, sécurité, ESB, portails, Bi...) et fonctionnelles (finance, achats, relation client …) et doivent permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche Famille.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique /qualité»
Critère «Valeur technique /qualité«

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 đź“…

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6,rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 017-035503 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle: expertise technique, intégration, assistance à la conduite de projet et conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille. Lot 2: conseil et assistance sur l'urbanisation du Si.:Expertises sur les domaines sectoriels, technologiques et fonctionnelles, devant permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.
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Valeur totale du marché: 5 833 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 đź“…
Date de publication: 2018-02-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081181
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
i) le numéro de référence indiqué en section II.1.1) correspond au numéro de référence de l'appel d'offres; ii) le montant indiqué en section II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond à la valeur estimée totale des 2 lots précisée dans l'AAPC; iii) les montants indiqués dans les sections V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» du présent avis correspondent aux montants totaux issus des détails quantitatifs et estimatifs des titulaires utilisés exclusivement pour la comparaison et la notation des offres des candidats; iv) les accords-cadres relatifs au lot 1 et au lot 2 sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus, sans minimum ni maximum. Chaque lot est conclu avec 3 opérateurs économiques, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris pour application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle: expertise technique, intégration, assistance à la conduite de projet et conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.
Lot 2: conseil et assistance sur l'urbanisation du Si.:Expertises sur les domaines sectoriels, technologiques et fonctionnelles, devant permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche famille.
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Ces prestations portent sur des expertises sur les domaines sectoriels (secteur social, service public, assurance), technologiques (architecture SI, urbanisation, sécurité, ESB, portails, Bi…) et fonctionnelles (finance, achats, relation client…) et doivent permettre l'intégration, l'assistance à la conduite de projet et le conseil sur les solutions existantes dans le SI de la branche Famille.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 đź“…

Référence
Informations complémentaires
i) le numéro de référence indiqué en section II.1.1) correspond au numéro de référence de l'appel d'offres;
ii) le montant indiqué en section II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond à la valeur estimée totale des 2 lots précisée dans l'AAPC;
iii) les montants indiqués dans les sections V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» du présent avis correspondent aux montants totaux issus des détails quantitatifs et estimatifs des titulaires utilisés exclusivement pour la comparaison et la notation des offres des candidats;
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iv) les accords-cadres relatifs au lot 1 et au lot 2 sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus, sans minimum ni maximum. Chaque lot est conclu avec 3 opérateurs économiques, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris pour application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs,
Source: OJS 2018/S 037-081181 (2018-02-20)
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Fournisseurs:
Accenture Accenture SAS ATOS integration Sogeti France Sopra Steria Group Thales services SAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'assistance et de conseils...