Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Orly

Aeroports de Paris

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport de Paris-Orly. Le service consiste à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n° 1107/2006 aux PHMR au départ, à l’arrivée et en correspondance sur la plateforme, avec leurs bagages de tous types, avec un niveau de qualité de service, de confort et de sécurité conformes aux besoins ainsi que de préservation de l’autonomie de la PHMR. Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature du handicap et du type de parcours au départ, à l’arrivée ou en correspondance sur la plateforme Paris-Orly. Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe 3S

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: SPA01280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637530394 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233900
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les affectations des compagnies aériennes et la répartition des vols entre les terminaux peuvent évoluer pour des raisons d'exploitation. Il en résulte que le volume des prestations et les conditions d'exploitation pourront évoluer lors de l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, 183 830 prestations d'assistance ont été réalisées au sein de l'aéroport Paris-Orly au cours de l'année 2014.

À titre indicatif, 204 133 prestations d'assistance ont été réalisées au sein de l'aéroport Paris-Orly au cours de l'année 2015.

À titre indicatif, 230 016 prestations d'assistance ont été réalisées au sein de l'aéroport Paris-Orly au cours de l'année 2016.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 2 ans et 5 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Orly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552016628
Contact
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale estimée mentionnée au point II.1.5 du présent avis est comprise dans la fourchette suivante: entre 95 000 000 EUR et 115 000 000 EUR sur la durée totale du marché (soit 7 ans).

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny — Palais de Justice
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).

Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.

Recours en nullité relative (5 ans).

Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2017/S 116-233900 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport de Paris-Orly. Le service consiste à apporter l’assistance prévue par le règlement CE nº 1107/2006 aux PHMR au départ, à l’arrivée et en correspondance sur la plateforme, avec leurs bagages de tous types, avec un niveau de qualité de service, de confort et de sécurité conformes aux besoins ainsi que de préservation de l’autonomie de la PHMR. Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature du handicap et du type de parcours au départ, à l’arrivée ou en correspondance sur la plateforme Paris-Orly. Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057577
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233900
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Orly.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité et RSE
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Groupe 3S
Commune postale: Ramonville St Agne
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2018/S 026-057577 (2018-02-05)

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