Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «AMOA» dans les domaines du numérique et de l'innovation, dans le cadre du projet de transformation digitale de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas l'ensemble des stipulations contractuelles, lancé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, et dont l'exécution donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'INA souhaite concrétiser et décliner ses grands axes stratégiques dans un nouveau projet d'entreprise à travers la transformation digitale de l'Institut. Pour se faire l'INA voudrait à travers la présente consultation sélectionner des opérateurs économiques spécialisés dans les domaines du présent accord-cadre pour l'accompagner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: lbenessalah@ina.fr 📧
Téléphone: +33 0149833807 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418688
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «AMOA» dans les domaines du numérique et de l'innovation, dans le cadre du projet de transformation digitale de l'INA. Les prestations attendues sont définies au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera à 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

L'accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire à savoir 3 reconductions de (12) mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Locaux de l'INA à Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat produira à l'appuie de sa candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants ou imprimé DC1 signé,

— une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1, signé, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement l'opérateur économique candidat.

Les renseignements concernant la capacité financière et professionnelle des candidats (renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics):

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le numérique et l'innovation, avec indication du montant, de la date et destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivants du CJA. Recours en référé contractuel dans les conditions indiquées à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 203-418688 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas l'ensemble des stipulations contractuelles, lancé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, et dont l'exécution donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Ina souhaite concrétiser et décliner ses grands axes stratégiques dans un nouveau projet d'entreprise à travers la transformation digitale de l'Institut. Pour se faire l'Ina voudrait à travers la présente consultation sélectionner des opérateurs économiques spécialisés dans les domaines du présent accord-cadre pour l'accompagner.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Contact
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149833807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099049
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418688
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre signé le 29.1.2018. Une copie de celui-ci occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur place au service Achats de l'INA: 4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne. Il conviendra à cet effet de prendre RDV au préalable auprès du service Achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage « AMOA » dans les domaines du numérique et de l'innovation, dans le cadre du projet de transformation digitale de l'INA. Les prestations attendues sont définies au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera à 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566630 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé contractuel dans les conditions indiquées à l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice administratif. Recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 045-099049 (2018-03-05)

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