Prestations d'assistance à l'exploitation à la Dgfip

Direction générale finances publiques

Prestations d'infogérance, d'assistance et de support (lot 1) prestations de support au pilotage de production (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS Consulting
• Atos Infogerance

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-17010
Brève description:

Prestations d'infogérance, d'assistance et de support (lot 1) prestations de support au pilotage de production (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383037
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'infogérance, assistance et support
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assistance à l'exploitation: infogérance, assistance et support.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de support au pilotage de production
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assistance à l'exploitation: support au pilotage de production.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement locaux de la Dgfip (services centraux en IDF et ESI en métropole hors corse).

Services centraux de la Dgfip en Ile-de-France (Noisy-le-Grand).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 susvisée, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Vives +33 141635833 ou M. Raymond +33 141635807
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383037 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestations d'infogérance, d'assistance et de support (lot 1), — Prestations de support au pilotage de production (lot 2).

Valeur totale du marché: 19 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montreuil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197981
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383037
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le montant de chaque marché est un montant estimé sur la durée globale du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestations d'infogérance, d'assistance et de support (lot 1),

— Prestations de support au pilotage de production (lot 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement locaux de la Dgfip (services centraux en IDF et ESI en métropole hors Corse).

Services centraux de la DGFIP en Ile de France (Noisy-Le-Grand).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Source: OJS 2018/S 088-197981 (2018-05-04)

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