Prestations d'appui de nettoiement

Ville de Paris

Prestations d'appui de nettoiement pour les emplacements libérés par les personnes à la rue, les sites occupés ou les campements libérés par des migrants, pour les marchés à la sauvette et les dépôts sauvages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• korrigan sas
• Polyceja Derichebourg Environnement

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2017V12042970
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343788
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le présent marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants suivants, pour la durée initiale du marché (24 mois): minimum 625 000 EUR HT; maximum 2 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoiement d'emplacements libérés par des personnes à la rue et de sites occupés ou campements libérés par des migrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoiement d'emplacements libérés par des personnes à la rue et de sites occupés ou campements libérés par des migrants.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Déblaiement et nettoiement de marchés à la sauvette et enlèvement de dépôts sauvages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déblaiement et nettoiement de marchés à la sauvette et enlèvement de dépôts sauvages.

Informations complémentaires:

Le présent lot 2 correspond à un accord-cadre à bons de commande. Il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants suivants, pour la durée initiale du marché (24 mois): minimum: 1 000 000 EUR HT; maximum: 4 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée; la déclaration du candidat, ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 650 000 EUR HT pour le lot 1, et d'au moins 670 000 EUR HT pour le lot 2. Le candidat qui soumissionne à la fois au lot 1 et au lot 2 devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 1 320 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services principaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2017v12042970 et à l'article 11.9 du CCTP n° 2017v12042970. Par ailleurs, le(s)s candidat(s) retenu(s) devra(ont) s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses(leur) pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DPE) — Fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3e étage) — horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-343788 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 113 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046686
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343788
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

— minimum 625 000 EUR (HT),

— maximum 2 500 000 EUR (HT).

Le présent marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants suivants, pour la durée initiale du marché (24 mois):

— minimum: 1 000 000 EUR (HT),

— maximum: 4 000 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 022-046686 (2018-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)