Prestations d'AMOE pour la réalisation de correctifs et d'évolutions des SI locaux des départements CGF et VAL

RATP

Les SI des départements CGF et VAL sont gérés par l'unité CGF-VAL/SI commune aux 2 départements. Créée en 2012, l'unité a mutualisé plusieurs fonctions SI, notamment des fonctions de maîtrise d'œuvre locale. En 2017, l'unité CGF-VAL/SI assure ainsi la MOE de plus de 80 applications locales, basées soit sur des technologies dites Web (PHP et .NET), soit des outils progiciels (5 applications).
Dans le cadre de la gouvernance des SI de l'entreprise, la gestion de ce parc local est suivi avec SIT lors des revues de performances SI annuelles. À ce jour, les activités de MOE au sein de l'unité CGF-VAL/SI sont jugées pérennes.
Dans ce contexte, cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la réalisation des maintenances corrective et évolutive des SI locaux des départements CGF et VAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DHA_2017SIT11293
Brève description:
Les SI des départements CGF et VAL sont gérés par l'unité CGF-VAL/SI commune aux 2 départements. Créée en 2012, l'unité a mutualisé plusieurs fonctions SI, notamment des fonctions de maîtrise d'œuvre locale. En 2017, l'unité CGF-VAL/SI assure ainsi la MOE de plus de 80 applications locales, basées soit sur des technologies dites Web (PHP et .NET), soit des outils progiciels (5 applications). Dans le cadre de la gouvernance des SI de l'entreprise, la gestion de ce parc local est suivi avec SIT lors des revues de performances SI annuelles. À ce jour, les activités de MOE au sein de l'unité CGF-VAL/SI sont jugées pérennes. Dans ce contexte, cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la réalisation des maintenances corrective et évolutive des SI locaux des départements CGF et VAL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.lozano-palacios@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295596
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Code CTA: D3 — Logiciel spécifiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les SI des départements CGF et VAL sont gérés par l'unité CGF-VAL/SI commune aux 2 départements. Créée en 2012, l'unité a mutualisé plusieurs fonctions SI, notamment des fonctions de maîtrise d'œuvre locale. En 2017, l'unité CGF-VAL/SI assure ainsi la MOE de plus de 80 applications locales, basées soit sur des technologies dites Web (PHP et .NET), soit des outils progiciels (5 applications).
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Dans le cadre de la gouvernance des SI de l'entreprise, la gestion de ce parc local est suivi avec SIT lors des revues de performances SI annuelles. À ce jour, les activités de MOE au sein de l'unité CGF-VAL/SI sont jugées pérennes.
Dans ce contexte, cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la réalisation des maintenances corrective et évolutive des SI locaux des départements CGF et VAL.
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Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 48 mois.
— Prestations comprises dans le montant minimum:
— Une première étape de prestations d'AMOE pour la réalisation de correctifs et d'évolutions des applications CGF et VAL d'une durée de 12 mois.
— Prestations comprises dans le montant maximum:
— Les prestations comprises dans le montant minimum;
— Une ou plusieurs période(s) complémentaire(s) de prestations d'AMOE pour la réalisation de correctifs et d'évolutions des applications CGF et VAL d'une durée maximale cumulée de 36 mois.
— Des prestations associées pour une charge maximale de 1 460 jours.
Le marché sera attribué à un seul titulaire. Les prestations se dérouleront dans les locaux RATP.
Les applications s'appuient sur 2 socles techniques:
— Socle technique 1:
— Langages: Technologies Web (html, css, javascript), Jquery, PHP5, WebDev12, VBA, SQL.
— SGBD: SQL Server 2005/2008, MySQL.
— Serveur Web: IIS et Apache.
— Socle technique 2:
— Langages: Technologies Web (html, css, javascript), .NET, Reporting Services, SQL.
— SGBD: SQL Server 2005/2008.
— Serveur Web: IIS.
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.
Informations complémentaires: Code CTA: D3 — Logiciel spécifiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Des certificats de qualification professionnelle (ISO9001) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
Marché financé sur fonds propres.
Modalités de paiement:
— Forme du prix: révisable.
— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en «groupement solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Marlène Lozano-Palacios
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr .
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017SIT11293 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP SIT HAM — immeuble Central 4 — 1 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La durée du marché définie à l'article II.2.7 s'entend à compter de l'émission du premier Ordres de livraison et de service (OLS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 143-295596 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les SI des départements CGF et VAL sont gérés par l'unité CGF-VAL/SI commune aux 2 départements. Créée en 2012, l'unité a mutualisé plusieurs fonctions SI, notamment des fonctions de maîtrise d’œuvre locale. En 2017, l'unité CGF-VAL/SI assure ainsi la MOE de plus de 80 applications locales, basées soit sur des technologies dites Web (PHP et .NET), soit des outils progiciels (5 applications). Dans le cadre de la gouvernance des SI de l'entreprise, la gestion de ce parc local est suivi avec SIT lors des revues de performances SI annuelles. À ce jour, les activités de MOE au sein de l'unité CGF-VAL/SI sont jugées pérennes. Dans ce contexte, cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’Assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation des maintenances corrective et évolutive des SI locaux des départements CGF et VAL.
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Valeur totale du marché: 1 077 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nisserine.ezzahni@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022558
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-295596
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les SI des départements CGF et VAL sont gérés par l'unité CGF-VAL/SI commune aux 2 départements. Créée en 2012, l'unité a mutualisé plusieurs fonctions SI, notamment des fonctions de maîtrise d’œuvre locale. En 2017, l'unité CGF-VAL/SI assure ainsi la MOE de plus de 80 applications locales, basées soit sur des technologies dites Web (PHP et .NET), soit des outils progiciels (5 applications).
Afficher plus
Dans ce contexte, cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’Assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation des maintenances corrective et évolutive des SI locaux des départements CGF et VAL.
Afficher plus
a) prestations comprises dans le montant minimum:
— une 1
b) prestations comprises dans le montant maximum:
— les prestations comprises dans le montant minimum,
— une ou plusieurs période(s) complémentaire(s) de prestations d’AMOE pour la réalisation de correctifs et d’évolutions des applications CGF et VAL d’une durée maximale cumulée de 36 mois,
— des prestations associées pour une charge maximale de 1 460 jours.
Les applications s'appuient sur deux socles techniques:
a) socle technique 1:
— langages: technologies Web (html, CSS, javascript), Jquery, PHP5, WebDev12, VBA, SQL,
— SGBD: SQL Server 2005/2008, MySQL,
— serveur Web: IIS et Apache;
b) socle technique 2:
— langages: technologies Web (html, CSS, javascript), .NET, Reporting Services, SQL,
— SGBD: SQL Server 2005/2008,
— serveur Web: IIS.
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils pressentis avec la prestation demandée (expérience et compétences)
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Umanis SA
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 077 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nisserine Ezzahni

Référence
Informations complémentaires
D33

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 011-022558 (2019-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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