Prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type forgon

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type fourgons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion et de remise en état de véhicules
Numéro de référence: 2017-08/S//DK/GV/SD
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type fourgons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196265
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Les véhicules à aménager sont des véhicules utilitaires de type fourgon RENAULT MASTER L2H2 et L3H2 ou équivalent.
Les véhicules fournis sont, selon l'aménagement à réaliser, soit équipés d'origine de portes latérales coulissantes soit, pour les véhicules sur lesquels seront montés des rideaux, livrés sans portes latérales.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectuésdans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)
— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bonneville.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du Réseau et de l'Environnement, à l'attention de M Didier Kremmel, Responsable patrimoine et matériels
Courrier électronique: didier.kremmel@atmb.net 📧
Pays: fr718 🏙️
Point de contact: Service Achats et Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durant l'année 2021.
L'accord-cadre est conclu avec montants minimum et maximum. Les montants, sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, sont les suivants: Montant minimum: 300 000 euro(s) HT — Montant maximum: 500 000 euro(s) HT
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — Direction du Réseau et de l'Environnement — Mme Catherine Garcia — 1440 Rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: catherine.garcia@atmb.net
Afficher plus
Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.
— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 099-196265 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409945
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196265
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les véhicules à aménager sont des véhicules utilitaires de type fourgon Renault Master L2H2 et L3H2 ou équivalent.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile.
— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile.
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 199-409945 (2017-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de conversion et de remise en...