Prestations d'agence de voyages

SDIS 2B

Prestations d'agence de voyages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selectour Bleu Voyages

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2017-SDIS 2B / FCS-002
Brève description: Prestations d'agence de voyages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu Dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
Fax: +33 495309801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Edv5GsdkEi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201575
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au JOUE: 24.5.2017. Renseignements relatifs aux voies et délais de recours: disponibles auprès du service des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année. La fourniture et la livraison des titres de transport et d'hébergement débuteront à compter de la notification du marché émis par le SDIS2B. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Furiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes:

Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Si DC1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat.

A) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Joindre un justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste de références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur fonds propres de l'organisme. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la nature des prestations ne peut être réalisée que par des professionnels immatriculés sur le registre des opérateurs de voyage et de séjours — article L. 211-18 du code du tourisme. Langue à utiliser: uniquement le français — monnaie: EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: SDIS Haute-Corse — Furiani.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé (10 points — Pondération: 60 %)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût: Prix des prestations (10 points — Pondération: 40 %)
Pondération du coût: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection civile
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'Administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande.

Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au JOUE: 24.5.2017.

Renseignements relatifs aux voies et délais de recours: disponibles auprès du service des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201575 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2b
Adresse postale: Lieu dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362854
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201575
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. Procédure d'appel d'offre ouvert (AO), en application des articles 25- i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Variantes et options: non. Valeur totale estimée: 110 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé (10 points — pondération: 60 %)
Critère de coût: Prix des prestations (10 points — pondération: 40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert (AO), en application des articles 25- i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Variantes et options: non.

Valeur totale estimée: 110 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour satisfaire aux exigences de l'article R 421-5 du code de justice administrative qui expose que « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision », il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Source: OJS 2017/S 177-362854 (2017-09-13)

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